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Appui général des participants du régime de retraite du Bureau des services à la jeunesse à la fusion avec le Régime des CAAT

(Toronto : 4 janvier 2018) Depuis le 1er janvier 2018, les participants du régime de retraite du Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa (BSJ) participent au Régime de retraite des Collèges d’arts appliqués et de technologie (CAAT).

Selon les modalités de la fusion, les 300 participants du régime du BSJ, qu’ils soient actifs, retraités ou admissibles à une rente différée, toucheront une rente qui sera fonction des dispositions du régime du BSJ en ce qui concerne les droits à pension acquis jusqu’au 31 décembre 2017, ainsi qu’une rente qui dépendra des dispositions du Régime des CAAT pour ce qui est des droits à pension acquis après cette date.

Au cours du processus de consentement de 90 jours exigé en vertu de la réglementation provinciale, 99,6 % des participants actifs du BSJ ont voté en faveur de la fusion et aucun participant à la retraite ou admissible à une rente différée ne s’y est opposé. Ce consentement généralisé satisfait pleinement aux exigences réglementaires selon lesquelles deux tiers des participants actifs doivent approuver la proposition, avec une opposition d'au plus un tiers des participants retraités et des participants admissibles à une rente différée.

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