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La gouvernance paritaire ajoute de la valeur

Puisqu’il s’agit d’un régime conjoint, les participants et les employeurs participent sur un pied d’égalité à la prise de décisions et partagent les risques par l’entremise de leurs représentants siégeant aux deux organes décisionnels du Régime, à savoir le Conseil des fiduciaires et le Comité de parrainage. Cette structure de gouvernance paritaire est considérée comme un modèle pour la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées.

Les dirigeants sont nommés par les promoteurs du Régime : le Conseil des employeurs des collèges, au nom des conseils d’administration des collèges, l’Association du personnel administratif des collèges de l’Ontario (APACO), et le Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO).

À titre de participant au Régime, vous pouvez être certain que vos intérêts sont bien pris en compte, car les participants et les employeurs prennent ensemble les décisions qui influent sur la sécurité de vos prestations. Lisez pourquoi la gouvernance conjointe est une caractéristique importante du régime de retraite du CAAT.

Composition actuelle du Comité de parrainage

Le Comité de parrainage est constitué de huit membres chargés d’approuver les modifications du texte du Régime et de produire les évaluations actuarielles. Les membres du Comité de parrainage représentent en premier lieu les intérêts du groupe qui les nomme. La priorité du Comité est de trouver l’équilibre entre les taux de cotisation et la structure des prestations.

Patrick Kennedy

Patrick Kennedy – Nommé en 2013
Coprésident du Comité de parrainage 
Patrick Kennedy est un représentant des employés (nommé par le SEFPO). Il est le Président de section locale 415 du SEFPO, qui représente corps enseignant au Collège Algonquin. M. Kennedy est professeur au Centre de carrières et d’accès académique.

Brian Tamblyn

Brian Tamblyn – Nommé en 2013
Coprésident du Comité de parrainage
Brian Tamblyn est un représentant des employés (nommé par le Conseil des employeurs des Collèges). M. Tamblyn est un conseiller administratif en pratique privée. Après 30 ans de carrière auprès du Collège Georgian dont 13 ans à titre de président et directeur général, M. Tamblyn a pris sa retraite en 2012. Durant son parcours professionnel; il a assumé plusieurs responsabilités au Collège Georgian, dont vice-président des ressources humaines, des services aux étudiants et de développement des communautés et des entreprises. M. Tamblyn est titulaire d'une maitrise en éducation de l'Université de Toronto.

Riley Burton

Riley Burton – Nommé en 2017
Riley Burton est un représentant des employés (nommé par l’APACO). Il est président de l’école d’administration des affaires, de l’hôtellerie et des arts médiatiques du Collège Confédération.  M. Burton a siégé au conseil d’administration de l’Association du personnel administratif des collèges de l’Ontario, et il est membre du conseil d’administration de la Chambre de commerce de Thunder Bay. Il est titulaire d'une maitrise de l’université Royal Roads et il est un professionnel certifié en gestion de projets.

Ross Gascho

Ross Gascho – Nommé en 2017
Ross Gascho est un représentant des employeurs (nommée par le Conseil des employeurs des Collèges). Il est associé chez Fasken Martineau où il pratique dans le domaine des régimes d’avantages sociaux et de retraite. M. Gascho est membre de nombreux associations juridiques et organisation de régimes de retraite, notamment de l’Association du Barreau canadien, de la Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l’Association du Barreau de l’Ontario. Il a siégé à des comités consultatifs pour les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux. Il est titulaire d’un baccalauréat en droit et d’une maitrise en administration des affaires à l’Université de Toronto.

Cheri Hearty

Cheri Hearty - Nommé en 2019
Cheri Hearty est représentante des employés (nommée par le SEFPO) comptant 20 ans d'expérience dans le secteur des retraites et des avantages sociaux. En tant qu'agente des avantages sociaux pour le SEFPO, elle répond aux questions des participants concernant les pensions et les avantages sociaux, elle défend les intérêts des participants, elle guide les sections locales dans leurs négociations et défend la valeur des régimes de retraite à prestations déterminées. Mme Hearty a siégé à différents conseils d'administration de régimes de retraite et d'avantages sociaux.

Steve Hudson

Steve Hudson  Nommé en 2014 
Steve Hudson est un représentant des employeurs (nommé par le Conseil des employeurs des Collèges). M. Hudson est vice-recteur principal à l'enseignement au Collège Niagara. Il a occupé plusieurs postes tels que vice-président des services aux entreprises et administrateur principal du conseil scolaire. M. Hudson est titulaire d'un baccalauréat en ingénierie du Collège Militaire Royal; d’une maitrise en génie, d’une maitrise en administration des affaires et d’un doctorat en enseignement supérieur de l'Université de Toronto.

Anne Sado

Anne Sado – Nommée en 2017
Anne Sado est une représentante des employés (nommée par le Conseil des employeurs des Collèges). Elle est présidente du Collège George Brown. Mme Sado est également présidente du conseil d’administration d’ORION, Polytechnics Canada et de la Toronto Region Board of Trade. Elle est titulaire d’un baccalauréat en génie et d’une maitrise en administration des affaires de l’université de Toronto. Mme Sado a été nommée membre de l’Ordre du Canada en 2013.

Veneise Samuels

Veneise Samuels – Nommée en 2018
Veneise Samuels est une représentante des employés (nommé par le SEFPO). Elle occupe le poste d’agente de liaison pour le succès des étudiants au collège George Brown. Mme Samuels est également deuxième vice-présidente du conseil exécutif de la section locale 557 du SEFPO

Composition du Conseil des fiduciaires

Le Conseil des fiduciaires se compose de douze membres. Les fiduciaires sont tenus par la loi d’agir dans l’intérêt de l’ensemble des participants du Régime. Le Conseil des fiduciaires définit la stratégie d’investissement et le niveau de risque de financement qu’il juge adéquat compte tenu des obligations à long terme du Régime et établit les politiques sur l’administration des prestations.

Don Smith

Don Smith – Nommé en 2013
Président du Conseil des fiduciaires
Don Smith est fiduciaire des employés. Il est coprésident du comité de l'audit et du comité des finances et de l'administration. Il est membre du corps professoral de la School of Business du Georgian College, où il siège depuis 20 ans. En tant que comptable agréé, il a été membre des comités de l'ICCA et de l'OICA chargés de la formation des membres et de l'élaboration de normes comptables. M. Smith est titulaire d'une MBA de l'Université York et d'un diplôme en éducation de l'Université Western Ontario.

Scott Blakey

Scott Blakey – Nommé en 2015
Vice-président du Conseil des fiduciaires
Scott Blakey est un fiduciaire des employeurs. Il siège au comité de la gouvernance et de l’audit. M. Blakey est le directeur administratif du Collège Durham. M. Blakey a longtemps travaillé comme bénévole, dont 12 ans auprès de la TTC Pension Fund Society, où il a exercé diverses fonctions, dont celle de président. Il est détenteur d'un doctorat en éducation de l'Université de Toronto.

Virginia Di Monte

Virginia Di Monte – Nommée en 2018
Virginia Di Monte est fiduciaire des employés. Elle est Vice-présidente du comité des finances et de l'administration. Mme Di Monte est administratrice de la paie au Collège Seneca. Elle est également trésorière de la section locale 561 du SEFPO.

Rascho Donchev

Rasho Donchev – Nommé en 2015
M. Donchev est Vice-président des comités de gouvernance et de l’audit. Il siège également au comité des placements. M. Donchev est agent de planification au Collège Centennial et président de la section locale 559 du SEFPO.

Henry Gibbs

Henry (Harry) Gibbs – Nommé en 2003
Harry Gibbs est fiduciaire des employeurs. Il est coprésident du comité des placements. Conseiller auprès de plusieurs comités de placement de régimes de retraite canadiens, il a occupé plusieurs postes de haute direction dans le secteur des placements de régimes de retraite. M. Gibbs a aussi été vice‑président et directeur de l’Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite.

David Haley

David Haley – Nommé en 2019
David Haley est fiduciaire des employés. Il est Vice-président du comité des placements. M. Haley est professeur à l'école de technologie avancée du collège Algonquin, où il enseigne des cours de génie et de mathématiques. Il a également siégé à la direction générale de la section locale 415 du SEFPO et est membre du comité des services d'information sur la négociation collective du groupe SEFPO CAAT-A. M. Haley est titulaire d'un baccalauréat du Collège militaire royal du Canada.

KAren McRae

Karen McRae – Nommée en 2016
Karen McRae est fiduciaire des employeurs. Elle est membre du Comité des placements et du Comité des finances et de l’administration. Mme McRae possède une expérience importante dans l’industrie des finances, des pensions et des fonds communs de placement. Elle a précédemment occupé le poste de vice-présidente principale des placements à la Financière Mackenzie. Mme McRae siège au conseil des fiduciaires du fonds de pension de l’Église anglicane du Canada. Mme McRae est titulaire d’une maitrise en administration des affaires et en droit de l’Université York et détient le titre IAS.A.

Alnasir Samji

Alnasir Samji – Nommé en 2010
Alnasir Samji est fiduciaire des employeurs. Il est coprésident du comité de vérification et siège au comité des finances et de l'administration. M. Samji a été Directeur général d’Alderidge Consulting Inc., et a occupé le poste de directeur du conseil d’administration de Torstar ou il a présidé le comité de régime de retraite. M. Samji a été directeur chez Towers Perrin, spécialisé dans les conseils en régimes de retraite et actuariat. M. Samji est associé de l’Institut canadien des actuaires.

Michael Seeger

Michael Seeger – Nommé en 2019
Michael Seeger est fiduciaire des employés. Il est member des comités des finances et de l’administration. . Avant de partir à la retraite, M. Seeger était directeur des services financiers au Collège Loyalist. Il a siégé au conseil des fiduciaires du Régime des CAAT de 2011 à 2017. M. Seeger est un comptable professionnel à la retraite.

Beverley Townsend

Beverley Townsend – Nommée en 2008
Beverley Townsend est fiduciaire des employeurs. Elle est coprésidente du comité des finances et de l'administration. Conseillère dans le domaine de la santé, elle a été présidente de l’ACAATO (prédécesseur de Collèges Ontario), présidente du conseil d’administration du Collège Loyalist et est actuellement directrice honoraire de la Fondation du Collège Loyalist. Mme Townsend compte 30 années d’expérience en gestion et administration dans le secteur de la santé publique.

Gretchen Van Reisen

Gretchen Van Riesen  – Nommée en 2015
Gretchen Van Riesen est fiduciaire des employeurs. Elle est coprésidente du Comité de gouvernance et fait partie du Comité des placements du Conseil des fiduciaires. Mme Van Riesen est conseillère en régimes de retraite et avantages sociaux. Elle est membre du conseil d’administration de la Municipal Employer Pension Centre of Ontario et fiduciaire de la Newfoundland and Labrador Teachers Pension Plan Corporation.

Kim Watkins

Kim Watkins – Nommée en 2017
Kim Watson est fiduciaire des employés. Elle siège au Comité des placements. Elle est chef des Finances du Mohawk College et trésorière de la Mohawk College Foundation. Mme Watkins détient une maitrise en administration des affaires de l’Université Laurentienne. Elle est comptable professionnelle agréée et comptable générale agréée, et titulaire d’un agrément en gestion des risques

Les sous-comités du Conseil des fiduciaires

Cette égalité représentative et délibérative se retrouve également au sein des sous-comités du Conseil des fiduciaires dont le rôle consiste à formuler des recommandations à l’intention du Conseil sur des questions précises :

  • Sous-comité des appels : le sous-comité entend les appels des participants relativement à l’interprétation des règlements du Régime.
  • Comité d’audit : le comité évalue l’efficacité de l’organisme en matière de contrôle et de gestion des risques opérationnels. Il veille à la fiabilité des déclarations financières et examine les états financiers annuels. Il recommande la nomination de l’auditeur externe et reçoit le rapport de celui-ci. De plus, le comité assure la mise en oeuvre des politiques sur la protection des dénonciateurs destinées aux membres du Conseil et au personnel du Régime. Il peut retenir les services d’un avocat qui le conseillera ou l’aidera lors de la tenue d’une enquête.
  • Comité des finances et de l’administration : le comité s’occupe de la structure, du financement et de l’administration du Régime, des lois, des litiges concernant le Régime, ainsi que de la nomination et de l’évaluation des conseillers actuariels et des avocats-conseils. Le comité assure également la supervision des systèmes d’information, et passe en revue les activités, les projets, et les budgets d’immobilisations du Régime.
  • Comité de gestion : assure le fonctionnement et la prise de décisions efficaces du Conseil des fiduciaires et supervise la gestion du Chef de la direction et gestionnaire du Régime.
  • Comité du portefeuille : le comité élabore et recommande l’Énoncé des politiques et des procédures de placement et les politiques connexes, notamment celles qui concernent l’investissement responsable et les placements dans des instruments dérivés. Il est également chargé de l’examen de la conformité aux politiques de placement et du rendement des investissements du Régime. Enfin, il formule des recommandations sur la nomination du dépositaire de la caisse de retraite.

Documents du Régime des CAAT et politique de financement

Texte du Régime des CAAT - (PDF, en date du 10 juin 2018)

Rapport d'évaluation 2019  (PDF version anglais seulement)

Rapport annuel 2017 (PDF)

Politique de financement

La politique de financement souligne l'accent à long terme du Régime mis sur la protection des prestations promises et sur la réduction de la volatilité des taux de cotisation, tout en tenant compte du désir d'équité intergénérationnelle. Afin d'atteindre des objectifs à long terme tout en gérant la volatilité à court terme, on a recours à une combinaison de cotisations stables, de prestations conditionnelles et de réserves.

Politique de financement en vigueur le 1er juin 2018.

Il existe six niveaux de financement qui permettent au Régime de maintenir une orientation à long terme et d'atteindre ses objectifs stratégiques clés en matière de sécurité des prestations, de stabilité des cotisations et d'équité intergénérationnelle et intersectorielle. Notez que « Conception 1 » fait référence à DBprime et « Conception 2 » à DBplus, soit la conception du Régime créée pour les participants AQRTP.

Conception 1

Si le Régime accuse un déficit après avoir utilisé toutes les réserves et les cotisations aux fins de stabilité de 3 % payées par les participants actifs, la loi sur les régimes de retraite de l'Ontario exigerait une hausse temporaire des cotisations de stabilité et/ou une réduction des prestations futures des participants afin d'éliminer le déficit. Une protection conditionnelle contre l'inflation ne serait pas versée aux participants retraités ni aux participants ayant droit à une rente différée.

Conception 2

Si le Régime accuse un déficit après avoir utilisé toutes les réserves et les cotisations payées par les participants actifs, il ne paiera pas la protection conditionnelle contre l'inflation conditionnelle après la retraite aux participants retraités et différés. Le Régime n'appliquera aucune augmentation de la rente avant la retraite aux participants actifs. Le Régime supprimera aussi temporairement toute subvention de retraite anticipée. Le Régime peut envisager de réduire les prestations futures en rapportant le facteur de retraite annuel au-dessous de 8,5 %.

Conception 1

Les taux de cotisation aux fins de stabilité de 3 % étant versés par les participants actifs et les réserves de financement du Régime étant entièrement utilisées, le niveau de financement dépasse les minimums provinciaux, ce qui signifie que le Régime affiche un léger excédent. Le Régime assurera la protection actuelle contre l'inflation de la période actuelle aux participants retraités ainsi qu’aux participants ayant droit à une rente différée.

Conception 2

Les cotisations par les participants actifs et les réserves de financement du Régime étant entièrement utilisées, le niveau de financement dépasse les minimums provinciaux, ce qui signifie que le Régime affiche un léger excédent. Le Régime assurera la protection actuelle contre l'inflation de la période actuelle aux participants retraités ainsi qu’aux participants ayant droit à une rente différée. Le régime rapportera le facteur de retraite annuel à 8,5 % pour les prestations futures tout en envisageant de rétablir toute réduction antérieure du facteur de retraite des années précédentes (le cas échéant). Le taux de réduction des retraites anticipées subventionnées sera fixé à 5 %. Aucune augmentation de la rente avant la retraite pour les participants actifs ne sera appliquée. Politique de financement révisée - Conception 2

Conception 1

Les participants actifs doivent payer des taux de cotisation aux fins de stabilité de 3 %. Le Régime offrira des hausses au titre de la période d'inflation actuelle et des hausses supplémentaires pour les années antérieures d'inflation non payées (le cas échéant). Des fonds en excédent des minimums provinciaux seront affectés aux réserves de financement afin de résister à un changement jusqu'à 0,5 % du taux d'escompte.

Conception 2

Le Régime offrira des augmentations au titre de la protection contre l’inflation aux participants retraités ainsi qu’aux participants ayant droit à une rente différée ainsi que des augmentations supplémentaires pour les années antérieures d'inflation non payées (le cas échéant). Des augmentations de la rente avant la retraite pour les participants actifs seront appliquées. Le taux de réduction pour retraite anticipée subventionnée sera de 5 % et le facteur de retraite annuel à vie sera de 8,5 %. Des fonds en excédent des minimums provinciaux seront affectés aux réserves de financement afin de résister à un changement jusqu'à 0,5 % du taux d'escompte.

Conception 1

Le taux de cotisation aux fins de stabilité devant être versé par les participants actifs s'établit à 1 %, 2 % ou 3 %. Toutes les hausses relatives à la protection contre l'inflation ont été apportées aux rentes des participants retraités et aux participants ayant droit à une rente différée. Des fonds en excédent des minimums provinciaux seront également affectés aux réserves afin de résister à un changement jusqu'à 1 % du taux d'escompte et de constituer des réserves afin de financer les hausses d'inflation futures pour les participants retraités et les participants ayant droit à une rente différée.

Conception 2

Le Régime appliquera les augmentations de la rente avant la retraite pour la période en cours aux participants actifs et envisagera de prévoir des augmentations pour les années précédentes d'augmentations de la rente avant la retraite qui ont été manquées (le cas échéant). Le facteur de retraite annuel à vie sera de 8,5 %. De plus, le Régime envisagera d'adopter des facteurs de réduction de retraite anticipée de 3 %, 4 % ou 5 %. Une protection conditionnelle contre l'inflation après la retraite sera appliquée et les fonds excédentaires dépassant les minimums provinciaux seront alloués aux réserves afin de résister à une réduction pouvant atteindre 1 % du taux d’escompte et de constituer des réserves afin de financer les hausses conditionnelles au titre de protection contre l’inflation.

Conception 1

Les participants actifs verseront des cotisations aux fins de stabilité de 0 % ou 1 %. Le Régime a les réserves nécessaires pour financer les augmentations futures au titre de protection contre l’inflation et pour résister à un changement de 1 % du taux d'escompte. Des réserves supplémentaires sont constituées afin de résister à une hausse allant jusqu'à 7,5 % des passifs comme coussin supplémentaire afin de garantir les prestations promises.

Conception 2

Le Régime appliquera les augmentations de la rente avant la retraite aux participants actifs ainsi que des augmentations au titre de protection contre l’inflation aux participants retraités et aux participants ayant droit à une rente différée. Le facteur de réduction pour retraite anticipée sera de 3 %. Le Régime envisagera un facteur de retraite annuel de 8 ,5 % à 9,5 %. Le Régime a les réserves nécessaires pour financer les augmentations futures au titre de protection contre l’inflation et pour résister à un changement de 1 % du taux d'escompte. Des réserves supplémentaires sont constituées afin de résister à une hausse allant jusqu'à 7,5 % des passifs comme coussin supplémentaire afin de garantir les prestations promises.

Conception 1

Toutes les réserves ont été constituées. Les cotisations aux fins de stabilité se situent à 0 %. La protection conditionnelle contre l’inflation sera versée aux participants retraités ainsi qu’aux participants ayant droit à une rente différée. Le Régime a un excédent suffisant pour songer à apporter les changements suivants:

  • offrir une protection ponctuelle contre l'inflation sur la partie des rentes non couverte par la protection contre l’inflation garantie ou conditionnelle;
  • mettre des fonds supplémentaires dans les réserves – jusqu'à concurrence de la limite fiscale fédérale;
  • réduire les cotisations sous les niveaux de cotisation de base;
  • augmenter les prestations.

Conception 2

Toutes les réserves ont été constituées. Le facteur de retraite annuel à vie est d’au moins 9,5 %. La protection conditionnelle contre l’inflation et les augmentations de la rente avant la retraite seront versées aux participants retraités ainsi qu’aux participants ayant droit à une rente différée. Le Régime a un excédent suffisant pour songer à apporter les changements suivants :  

  • Verser une augmentation de la rente à titre de protection contre l’inflation après la retraite supérieure à 75 % de l’IPC;
  • augmenter le facteur de retraite annuel à vie au-delà de 9,5 %;
  • augmenter les autres prestations sur une base ponctuelle.
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