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Politique en matière d’investissement responsable

Le Régime des CAAT estime que les entreprises qui mettent en place de bonnes structures et de saines pratiques de gouvernance auront, à long terme, de meilleures performances que celles qui ne le font pas.

Le Régime est d’avis que la gestion du risque lié au rendement à long terme des actionnaires passe par la prise de conscience et la gestion des impacts que les activités de l’entreprise ont sur la société et sur l’environnement. La non-prise en compte de ces impacts peut, entre autres choses, nuire à la réputation de l’entreprise et, par voie de conséquence, donner lieu à de mauvaises performances financières.

Trois aspects des activités de placement du Régime sont influencés par sa politique en matière d’investissement responsable :

  1. le vote par procuration,
  2. l’engagement des sociétés,
  3. et la prise en considération par les gestionnaires de facteurs sociaux, environnementaux et de gouvernance dans le processus de gestion des placements.

Objectif

Les activités d’investissement responsable ont pour principal objectif de maximiser le rendement de la caisse de retraite, corrigé du risque. 

Principes

Selon le Conseil des fiduciaires du Régime des CAAT, les entreprises qui mettent en place une bonne structure et de saines pratiques de gouvernance obtiendront à long terme de meilleurs résultats que celles qui ne le font pas.

Le Conseil est d’avis que la gestion du risque auquel s’exposent les actionnaires à long terme passe par la prise de conscience et la gestion des impacts que les activités de l’entreprise ont sur la société et sur l’environnement. La non-prise en compte de ces impacts peut, entre autres choses, nuire à la réputation de l’entreprise et ainsi se traduire par de mauvaises performances financières.

Le Conseil approuve et encourage l’offre de salaires, d’avantages sociaux et de conditions de travail justes aux employés de sa filière.  Plus particulièrement, il souscrit aux principes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) concernant le droit des travailleurs de créer et d’adhérer à des syndicats et de négocier de manière collective, et la protection des représentants des travailleurs contre la discrimination et leur droit de se rendre librement dans les lieux de travail pour pouvoir exercer leurs fonctions de représentants.

Le Conseil est conscient du rôle important que jouent les fonctionnaires et de leur apport dans la prospérité à long terme de la société et de l’économie, de même que de l’importance d’avoir un secteur public bien pourvu en ressources et en moyens.

Pratiques

Principes pour l’Investissement Responsable (PIR) des Nations Unies

Le Régime des CAAT est signataire de l’initiative PRI, qui est composée d’un réseau international d’investisseurs institutionnels déterminés à prendre en compte les questions de l’investissement responsable dans leur processus décisionnel et leurs pratiques de participation dans les capitaux propres.

Vote par procuration

L’une des façons les plus importantes pour le Régime des CAAT d’encourager les entreprises à se comporter de façon responsable en matière sociale et environnementale et d’adopter de bonnes pratiques de gouvernance est d’exercer son droit de vote par procuration. Le Régime des CAAT ou son agence de conseil en vote s’engagent à :

  • Voter par procuration d'une façon responsable et avisée. Les propositions des actionnaires qui touchent aux questions sociales, environnementales ou de gouvernance seront examinées au cas par cas en tenant compte de leur possible incidence sur la valeur à long terme de l'entreprise pour l'actionnaire.
  • Encourager les entreprises à déclarer les facteurs et les risques liés aux questions sociales, environnementales et de gouvernance, afin que les investisseurs soient mieux informés au moment de procéder à leur analyse financière et fondamentale.
  • Voter les propositions visant à faire adopter par les entreprises des politiques qui s’inspirent des lignes directrices ou des principes suivants :
    • Les conventions de l’OIT
    • Les principes Ceres portant sur l’environnement
    • Les principes directeurs généraux de l’OCDE à l’intention des multinationales

Engagement des entreprises

Le Régime des CAAT joindra les rangs d'autres investisseurs institutionnels dans leur cause visant à favoriser l’adoption de meilleures pratiques sociales, environnementales et de gouvernance de la part de la direction des entreprises dans lesquelles ils investissent.

  • Participation à la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance
  • Participation aux efforts de l'Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite en ce qui concerne la défense et la responsabilité de gérance des investisseurs
  • Participation :
    • au Carbon Disclosure Project (déclaration des émissions de carbone et consommation d’eau)
    • à l’Extractive Industries Transparency Initiative
    • aux autres initiatives qui souscrivent aux principes de la présente politique et qu’approuvent les fiduciaires gestionnaires

Gestionnaires de placements et commandités

Dans ses rencontres avec les gestionnaires de placements de la caisse et les commandités, et lorsque cela est jugé approprié compte tenu du type de mandat, le Régime encourage la prise en compte de facteurs sociaux, environnementaux et de gouvernance dans les processus de gestion des placements.

Tous les ans, les gestionnaires de placements et les commandités doivent répondre à une série de question portant sur l’intégration des questions sociales, environnementales et de gouvernance dans leurs processus d’investissement.

Placements directs et co-investissements

Dans le cadre du contrôle préalable des projets de co-investissement et de placement direct sur le marché privé, le Régime des CAAT tient compte des facteurs sociaux, environnementaux et de gouvernance dans l’analyse des risques.

Communication d’information

Le Comité du portefeuille reçoit chaque année un rapport sur la prise en compte de la présente politique dans les activités de placements du Régime.

Révision de la Politique

Le Conseil révisera la présente politique au moins tous les trois ans afin de s’assurer de sa pertinence et de son adéquation à la réalité.

Historique de la Politique

Le Conseil des fiduciaires a approuvé la Politique le 27 mars 2007.

Il en a approuvé une version modifiée le 31 mai 2016.

Principes pour l’Investissement Responsable

Le Régime des CAAT est l’un des signataires de l’initiative des Principes pour l’investissement responsable, qui est soutenue par l’Organisation des Nations Unies. Il se joint ainsi à plus de 1 800 investisseurs institutionnels dans plus de 50 pays. Selon les signataires de l’initiative : « Nous estimons que la création d’une valeur à long terme passe par un système financier mondial pérenne et efficace du point de vue économique. Ce système doit récompenser les investissements responsables à long terme et profiter à l’environnement comme à la société tout entière. »

Vote par procuration

Le Régime exerce de façon responsable et avisée ses droits de vote par procuration que lui confère la détention d’actions. Les propositions des actionnaires qui touchent aux questions sociales, environnementales et de gouvernance sont examinées au cas par cas en tenant compte de l’incidence éventuelle des mesures proposées sur la valeur pour les actionnaires.

Engagement des entreprises

Le Régime des CAAT a joint les rangs d’autres investisseurs institutionnels au Canada en vue d’encourager les organismes de règlementation canadiens et la direction des sociétés publiques canadiennes à adopter de meilleures pratiques de gouvernance et une meilleure communication des risques sociaux, environnementaux et de gouvernance.

Le Régime participe aux initiatives suivantes ou est l’un des signataires :

 

Canadian Coalition for Good Governance (CCGG)
Le Régime des CAAT est membre de la CCGG, qui représente les intérêts des investisseurs institutionnels en faisant la promotion de bonnes pratiques de gouvernance dans les sociétés canadiennes cotées en bourse et en préconisant l’amélioration du cadre règlementaire.

Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite
Des membres de l’équipe des placements du Régime des CAAT participent activement à l’Association, qui s’emploie à élaborer, à contrôler et à promouvoir au Canada de saines pratiques de gouvernance d’entreprise.

Institutional Limited Partners Association (ILPA)
Le Régime est membre actif de l’ILPA et a ratifié les principes relatifs au capital-investissement de l’Association. Ces principes servent à promouvoir l’harmonisation des intérêts, de la bonne gouvernance et de la transparence qui forment la base de rapports efficaces entre les commanditaires et les commandités.

CDP (Carbon Disclosure Project)
Le Régime est signataire du CDP et de ses initiatives sur la gestion de l’eau. Ces initiatives ont pour but d’encourager les entreprises de par le monde à communiquer des données sur leur empreinte environnementale, permettant ainsi aux investisseurs d’évaluer les risques compris dans leur portefeuille qui se rapportent à ces facteurs.
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