Skip to the content

Investissement responsable

Le Régime de retraite des CAAT prend très au sérieux sa responsabilité fiduciaire envers ses participants qui dépendent du Régime pour toucher leurs prestations de retraite sures et garanties à vie. En matière de placements, le Régime des CAAT a pour principal objectif de maximiser le rendement à long terme ajusté en fonction du risque, afin de protéger les prestations de retraite.

Les trois principes de base de notre Politique d’investissement responsable informent toutes nos décisions en matière de placements :

1. Soutien de la bonne gouvernance au moyen du vote par procuration;

2. Engagement des entreprises – le Régime se joint à d’autres investisseurs institutionnels en vue d’encourager les organismes de règlementation et les entreprises canadiennes à adopter une meilleure communication de risques sociaux, environnementaux et de gouvernance; et

3. Prise en considération de facteurs sociaux, environnementaux et de gouvernance dans le processus de gestion des placements.

Les responsables du Régime des CAAT estiment qu’en dernière instance, les sociétés qui appliquent de saines structures et pratiques de gouvernance seront plus performantes que celles qui n’en ont pas, et que la gestion des risques pesant sur le rendement des actionnaires à long terme comprend la sensibilisation et la gestion des répercussions environnementales et sociales des activités d’une société.

1. Vote par procuration

La Politique en matière d’investissement responsable stipule que le Régime exercera de façon responsable et avisée les droits de vote par procuration que lui confère la détention d’actions et que les propositions des actionnaires qui touchent aux questions sociales, environnementales et de gouvernance seront examinées en tenant compte de l’incidence éventuelle des mesures proposées sur la valeur pour les actionnaires.

En règle générale, on vote pour les propositions recommandant aux sociétés l’adoption de politiques qui s’appuient sur les conventions de l’Organisation internationale du Travail, sur les principes environnementaux du Ceres ou sur les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales.

2. Engagement des sociétés

Le Régime a joint les rangs d’autres investisseurs institutionnels au Canada en vue d’encourager les organismes de règlementation canadiens et la direction des sociétés publiques canadiennes à adopter de meilleures pratiques de gouvernance et une meilleure communication des risques sociaux, environnementaux et de gouvernance. Le Régime encourage activement les sociétés à améliorer l’information fournie sur les facteurs et les risques liés aux questions sociales, environnementales et de gouvernance, afin que les investisseurs soient plus aptes à prendre en considération ces facteurs au moment d’évaluer les risques et les rendements possibles des placements dans leur portefeuille. 

Le Régime est membre de la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance depuis 2005. Cette Coalition a été constituée pour défendre les intérêts des investisseurs institutionnels en faisant la promotion de bonnes pratiques de gouvernance dans les sociétés canadiennes cotées en bourse et de l’amélioration du cadre règlementaire pour aligner le mieux possible les intérêts des conseils d’administration et des directions sur ceux de leurs actionnaires. Parmi les membres de la Coalition, on retrouve une série d’investisseurs institutionnels (régimes de retraite, fonds communs de placement et autres gestionnaires de portefeuille). Ensemble, ils représentent des actifs d’environ quatre-billions de dollars.

CCGG logo

Julie Cays, chef des placements du Régime des CAAT, est ancienne présidente et actuelle vice-présidente du conseil d’administration de la CCBG, et présidente de son comité de gouvernance. Elle participe régulièrement aux réunions de mobilisation avec des administrateurs de conseils d’administration de sociétés publiques canadiennes.


Façonner le changement par l’entremise de collaboration

PRI logo

Principes pour l’investissement responsable

Le Régime des CAAT est signataire de l’initiative des Principes pour l’investissement responsable, qui est soutenue par l’Organisation des Nations Unies. Il se joint ainsi à plus de 2 200 investisseurs institutionnels dans plus de 50 pays. Les signataires du PIR estiment qu’un système financier mondial économiquement efficace et durable récompensera l’investissement responsable à long terme et sera bénéfique pour l’environnement et la société. 

CDP logo

CDP

Le Régime des CAAT est signataire du CDP (anciennement intitulé le Carbon Disclosure Project). Agissant au nom de centaines d’investisseurs institutionnels, le CDP encourage les entreprises de par le monde à communiquer des données sur leurs émissions de gaz à effet de serre, sur leur consommation d’eau, et sur leurs stratégies pour gérer les changements climatiques et les risques de déforestation.

SHARE logo

SHARE

Le Régime des CAAT est membre de SHARE, la Shareholder Association for Research & Education. Cet organisme canadien collabore avec des investisseurs institutionnels pour promouvoir des pratiques d’investissement responsable par la propriété active, la recherche et l’éducation. SHARE est devenu employeur participant au Régime des CAAT en 2019.

PIAC logo

Association canadienne des gestionnaires des caisses de retraite

Plusieurs membres de l’équipe des placements du Régime des CAAT participent activement à l’Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite. La mission de l’Association est de promouvoir, dans l’intérêt des promoteurs et des bénéficiaires de régimes de retraite, de saines pratiques d’investissement et de gouvernance.

Julie Cays, chef des placements, et Kevin Fahey, directeur général des placements, sont tous deux anciens présidents du conseil d’administration de l’Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite.

ILPA logo

Institutional Limited Partners Association (ILPA)

L’Institutional Limited Partners Association (ILPA) est une association sectorielle mondiale composée d’investisseurs commanditaires dans des fonds de capital-investissement. Le Régime des CAAT est membre actif de l’ILPA et a ratifié les principes relatifs au capital-investissement de l’Association. Ces principes servent à promouvoir l’harmonisation des intérêts, la bonne gouvernance et la transparence qui forment la base de rapports efficaces entre les promoteurs et les bénéficiaires des régimes de retraite.

3. La prise en compte de facteurs sociaux, environnementaux et de gouvernance dans le processus de gestion des placements

À titre d’investisseur à long terme, le Régime encourage ses gestionnaires de placements à prendre en compte les facteurs sociaux, environnementaux et de gouvernance dans le cadre de leurs activités. L’un des moyens employés pour y arriver consiste à envoyer, tous les ans, un questionnaire aux gestionnaires financiers du Régime et aux associés commandités. Ce questionnaire renferme une série de questions portant sur la prise en compte de facteurs sociaux, environnementaux et de gouvernance dans le processus de gestion de placements. Le Régime a fait le suivi de ces réponses sur plus d’une décennie et a constaté que les gestionnaires de placements et de la caisse tiennent de plus en plus compte de l’incidence des facteurs sociaux, environnementaux et de gouvernance lorsqu’ils prennent des décisions d’investissement.

Objectif

Les activités d’investissement responsable ont pour principal objectif de maximiser le rendement de la caisse de retraite, corrigé du risque. 

Principes

Selon le Conseil des fiduciaires du Régime des CAAT, les entreprises qui mettent en place une bonne structure et de saines pratiques de gouvernance obtiendront à long terme de meilleurs résultats que celles qui ne le font pas.

Le Conseil est d’avis que la gestion du risque auquel s’exposent les actionnaires à long terme passe par la prise de conscience et la gestion des impacts que les activités de l’entreprise ont sur la société et sur l’environnement. La non-prise en compte de ces impacts peut, entre autres choses, nuire à la réputation de l’entreprise et ainsi se traduire par de mauvaises performances financières.

Le Conseil approuve et encourage l’offre de salaires, d’avantages sociaux et de conditions de travail justes aux employés de sa filière.  Plus particulièrement, il souscrit aux principes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) concernant le droit des travailleurs de créer et d’adhérer à des syndicats et de négocier de manière collective, la protection des représentants des travailleurs contre la discrimination et leur droit de se rendre librement dans les lieux de travail pour pouvoir exercer leurs fonctions de représentants.

Le Conseil est conscient du rôle important que jouent les fonctionnaires et de leur apport dans la prospérité à long terme de la société et de l’économie, de même que de l’importance d’avoir un secteur public bien pourvu en ressources et en moyens.

Pratiques

Principes pour l’Investissement Responsable (PIR) des Nations Unies

Le Régime des CAAT est signataire de l’initiative PRI, qui est composée d’un réseau international d’investisseurs institutionnels déterminés à prendre en compte les questions de l’investissement responsable dans leur processus décisionnel et leurs pratiques de participation dans les capitaux propres.

Vote par procuration

L’une des façons les plus importantes pour le Régime des CAAT d’encourager les entreprises à se comporter de façon responsable en matière sociale et environnementale et d’adopter de bonnes pratiques de gouvernance est d’exercer son droit de vote par procuration. Le Régime des CAAT ou son agence de conseil en vote s’engagent à :

  • Voter par procuration d’une façon responsable et avisée. Les propositions des actionnaires qui touchent aux questions sociales, environnementales ou de gouvernance seront examinées au cas par cas en tenant compte de leur possible incidence sur la valeur à long terme de l’entreprise pour l’actionnaire.
  • Encourager les entreprises à déclarer les facteurs et les risques liés aux questions sociales, environnementales et de gouvernance, afin que les investisseurs soient mieux informés au moment de procéder à leur analyse financière et fondamentale.
  • Voter les propositions visant à faire adopter par les entreprises des politiques qui s’inspirent des lignes directrices ou des principes suivants :
    • Les conventions de lOrganisation internationale du travail
    • Les principes Ceres portant sur l’environnement
    • Les principes directeurs généraux de l’OCDE à l’intention des multinationales

Engagement des entreprises

Le Régime des CAAT joindra les rangs d’autres investisseurs institutionnels dans leur cause visant à favoriser l’adoption de meilleures pratiques sociales, environnementales et de gouvernance de la part de la direction des entreprises dans lesquelles ils investissent.

  • Participation à la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance
  • Participation aux efforts de l’Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite en ce qui concerne la défense et la responsabilité de gérance des investisseurs
  • Participation :
    • au Carbon Disclosure Project (déclaration des émissions de carbone et de consommation d’eau)
    • à l’Extractive Industries Transparency Initiative
    • aux autres initiatives qui souscrivent aux principes de la présente politique et qu’approuvent les fiduciaires gestionnaires

Gestionnaires de placements et commandités

Dans ses rencontres avec les gestionnaires de placements de la caisse et les commandités, et lorsque cela est jugé approprié compte tenu du type de mandat, le Régime encourage la prise en compte de facteurs sociaux, environnementaux et de gouvernance dans les processus de gestion des placements.

Tous les ans, les gestionnaires de placements et les commandités doivent répondre à une série de questions portant sur l’intégration des questions sociales, environnementales et de gouvernance dans leurs processus d’investissement.

Placements directs et co-investissements

Dans le cadre du contrôle préalable des projets de co-investissement et de placement direct sur le marché privé, le Régime des CAAT tient compte des facteurs sociaux, environnementaux et de gouvernance dans l’analyse des risques.

Communication d’information

Le Comité du portefeuille reçoit chaque année un rapport sur la prise en compte de la présente politique dans les activités de placements du Régime.

Révision de la Politique

Le Conseil révisera la présente politique au moins tous les trois ans afin de s’assurer de sa pertinence et de son adéquation à la réalité.

Historique de la Politique

Le Conseil des fiduciaires a approuvé la Politique le 27 mars 2007.

Il en a approuvé une version modifiée le 31 mai 2016.

Prise en compte des facteurs sociaux, environnementaux et de gouvernance dans les processus de gestion des placements

À titre d’investisseur à long terme, le Régime encourage ses gestionnaires de placements à prendre en compte les facteurs sociaux, environnementaux et de gouvernance dans le cadre de leurs activités. L’un des moyens employés pour y arriver consiste à envoyer, tous les ans, un questionnaire aux gestionnaires financiers du Régime et aux associés commandités. Ce questionnaire renferme une série de questions portant sur la prise en compte de facteurs sociaux, environnementaux et de gouvernance dans le processus de gestion de placements. D’après les réponses à ce questionnaire, un nombre grandissant des gestionnaires de placement du Régime tiennent compte de l’incidence de ces facteurs dans leurs décisions. 

Contact Us Image

Vous aimeriez faire venir DBplus à votre travail?