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À ceux qui participent actuellement à un régime de retraite à prestations déterminées (PD)

Si votre société offre un ou plusieurs régimes PD, deux options d’adhésion au Régime des CAAT se présentent à vous.

1. Gestion externalisée des retraites (fusion de régime(s) existant(s) avec le Régime des CAAT)

Inscrivez-vous à DBplus pour vos cotisations futures et, en même temps, convenez une entente avec le Régime des CAAT pour demander l’approbation règlementaire de la fusion de votre (vos) régime(s) PD antérieur(s) avec celui des CAAT. Si la fusion a lieu, le Régime des CAAT se charge du passif du régime PD, de la gouvernance, de la gestion des placements et du risque et de tous les points administratifs.

Pour plus d’informations sur la procédure, communiquez avec nous.

2. Gestion paritaire des retraites (garder son (ses) régime(s) PD existant(s) et s’inscrire au Régime des CAAT pour toute cotisation future)

Adhérez à DBplus pour les cotisations futures de certains groupes d’employés ou de tous, et maintenez en place votre régime PD existant, à titre soit de régime fermé (pour verser uniquement les prestations déjà acquises), soit de régime ouvert, si certains groupes d’employés continueront d’y participer.

Après l’approbation de la demande d’adhésion de la part de l’employeur, les employés commenceraient à se constituer une retraite DBplus dès leur adhésion et du début de leurs cotisations. Que ce soit à leur retraite, à la cessation de leur emploi ou à leur décès, ils toucheraient leurs prestations acquises aux termes de DBplus et de leur ancien régime PD en même temps.

1. Vous vous renseignez auprès de nous

Le Régime des CAAT répondra à vos questions sur la conception du Régime et vous donnera un survol des simples étapes d’adhésion. Vous n’avez qu’à choisir entre deux options : quand commenceront les cotisations et le montant que vous aimeriez y affecter à chaque paie. Si votre société souhaite passer à la prochaine étape, le Régime des CAAT vous demandera de signer une entente de non-divulgation et de fournir des données à caractère non nominatif sur vos employés pour que nous réalisions des analyses préliminaires.

2. Documentation des détails

Nous mettrons le tout par écrit dans un accord de participation et dans une demande de nouvel employeur, que nous réviserons soigneusement. Toutes les parties feront preuve de diligence raisonnable; pour le Régime des CAAT, cela inclura une analyse démographique approfondie et une évaluation des risques. La coordination des parties prenantes sera confirmée dans l’accord de participation, qui fera partie de la demande formelle d’adhésion de la part de l’employeur et qui sera signée moyennant l’approbation du Régime des CAAT.

3. Confirmation du soutien à la participation

Le Régime des CAAT peut vous aider à informer vos employés des avantages – entre autres, à l’aide de séances informatives, d’outils en ligne et d’un service d’assistance téléphonique.

4. Processus d’accueil et administration

Les employés s’inscrivent et les cotisations commencent. L’employeur donne un compte rendu au Régime des CAAT des points standards des RH tels que les adhésions, les cessations, les retraites et les congés. Le Régime des CAAT prend en main la gestion des acquisitions aux termes de DBplus comme le versement des rentes, l’envoi des relevés de pension annuels et les documents d’options fournis aux participants à leur cessation d’emploi ou retraite.

Nous sommes à l’avant-garde des fusions de régimes de retraite

Le Régime des CAAT se connait dans le domaine des fusions de régimes de retraite. Il vient d’achever la première fusion d’un régime de retraite à employeur unique avec un régime de retraite conjoint en Ontario, et a mené à bien la fusion qui représente le plus important transfert d’actif de l’histoire de la province. Le succès du Régime avec les fusions s’étale des petits aux grands régimes dans les secteurs parapublic et privé.

Pas votre situation? Choisissez l’une des options ci-dessous :

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Vous aimeriez faire venir DBplus à votre travail?