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Transférabilité

Que vous vous joignez au Régime des CAAT ou quittiez votre travail chez un employeur participant, les options de transférabilité du Régime vous permettent de vous constituer une plus grande pension.

Le fait de quitter votre emploi ne signifie pas renoncer à votre précieuse rente du Régime des CAAT.

Si vous n’êtes pas encore admissible, ou n’êtes pas encore prêt à prendre votre retraite, le Régime vous offre la flexibilité de nombreuses options sures pour optimiser votre revenu de retraite.

Transférabilité automatique entre employeurs participants

Si vous entrez au service d’un autre employeur participant au Régime de retraite des CAAT, vous continuerez de cotiser et d’acquérir de précieuses prestations à votre nouveau travail.

Transfert vers le régime de retraite d’un autre employeur

Si vous commencez à travailler pour un employeur qui offre un régime de retraite agréé canadien autre que celui des CAAT, vous pouvez transférer votre rente du Régime des CAAT vers cet autre régime de retraite, à condition que ce dernier le permette et que vous ayez moins de 65 ans.

Prolongation de la participation de 24 mois – maintenir la porte ouverte aux options de transférabilité

Si vous quittez votre emploi et ne retournez pas travailler auprès d’un employeur du Régime, vous cessez d’accumuler une rente, mais votre participation au Régime est prolongée automatiquement de 24 mois à compter de la date de votre dernière cotisation. Durant cette période de prolongation d’adhésion, votre rente continue de faire l’objet d’augmentations annuelles basées sur l’indice du salaire moyen dans l’industrie, une mesure de la hausse des salaires à l’échelle du Canada. Durant la prolongation de la participation, le Régime vous offre diverses options pour vous permettre de transférer votre rente vers le régime de retraite d’un autre employeur.

À la fin de la prolongation de la participation de 24 mois, vous avez accès aux options suivantes, en plus de celles qui vous sont offertes au cours de la période de prolongation. Elles sont fonction notamment votre âge, comme l’indique la section ci-dessous.

Choix d’une rente viagère garantie

En différant votre rente, vous maintenez vos droits dans le Régime des CAAT jusqu’à ce que vous atteignez l’âge de la retraite et êtes prêt à recevoir vos prestations. La rente différée comprend tous les avantages d’une rente normale, plus les avantages suivants :

  • Vous pouvez faire commencer le service de votre rente dès 50 ans (avec ajustement pour retraite anticipée).
  • Votre rente différée continuera de croitre chaque année grâce aux augmentations conditionnelles au titre de la protection contre l’inflation.
  • Les augmentations au titre de protection contre l’inflation s’appliquent également lorsque vous commencez à percevoir votre rente.
  • Une rente viagère de survivant est versée à votre conjoint advenant votre décès.

L’option de transférer la valeur de rachat de la rente

La valeur de rachat représente le montant que vous devriez investir aujourd’hui, d’après les taux d’intérêt en vigueur, pour couvrir vos rentes de retraite futures.

Vous devez avoir moins de 50 ans pour choisir l’option du transfert de la valeur de rachat. Si vous avez moins de 50 ans à la fin de la prolongation d’adhésion de 24 mois, vous disposez de six mois pour transférer la valeur de rachat de votre rente vers un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un autre régime immobilisé. Si vous n’optez pas pour le transfert de la valeur de rachat, vous garderez votre droit à une rente différée.

La valeur ainsi transférée doit rester immobilisée et servir à vous procurer un revenu de retraite auquel vous aurez accès à partir de vos 55 ans. Si vous transférez la valeur de rachat, vous n’aurez plus aucun droit à faire valoir au Régime et vous devrez placer les fonds vous-même.

La Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) limite le montant de la valeur de rachat que vous pouvez transférer directement dans un compte immobilisé. Si vous choisissez cette option et la limite de la LIR s’applique, vous pouvez recevoir le surplus en une somme forfaitaire, imposable selon votre taux marginal actuel. Si l’impôt retenu est trop bas, des impôts supplémentaires pourraient vous être exigés après votre déclaration fiscale pour l’année du transfert.

Regrouper vos paiements de rente

Si vous participiez au régime de retraite agréé canadien d’un autre employeur, vous pourriez transférer à DBplus la rente ainsi accumulée. Les fonds que vous employez pour le rachat de cette période de cotisation doivent provenir d’un instrument d’épargne-retraite enregistré tel qu’un REER ou un CRIF.

L’option de laisser vos droits à retraite avec le Régime des CAAT à titre de rente différée vous assure une rente viagère à l’avenir dotée de protection contre l’inflation et de prestations de survivant.

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