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Prestations de survivant

Les précieuses prestations de survivant comprennent une rente viagère pour le conjoint qui survit au participant, une protection conditionnelle contre l’inflation, une garantie minimale de paiements au cas où les deux conjoints meurent peu après le début du service de la rente et des prestations de décès préretraite.

Prestations de survivant après le départ à la retraite

Si vous avez un conjoint admissible au moment de votre décès à la retraite, celui-ci touchera une rente de survivant égale à 60 % de la rente que vous perceviez du Régime des CAAT (ou 75 %, si vous choisissez cette option au moment de prendre votre retraite).

Les rentes de survivant font l’objet des mêmes augmentations conditionnelles au titre de protection contre l’inflation que les rentes versées aux participants.

En vertu de la garantie de 60 mois, vos bénéficiaires pourraient, s’il y a lieu, recevoir un paiement si votre conjoint admissible et vous décédiez peu après votre départ à la retraite.

Si vous n’avez pas de conjoint admissible mais avez un enfant admissible, une rente des enfants pourrait lui être payable jusqu’à ses 18 ans.

Nouveau conjoint après la retraite
Si vous n’avez pas de conjoint admissible lorsque commence votre rente (ou si votre conjoint décède avant vous), mais que vous avez un conjoint subséquent au moment de votre décès, ce dernier sera votre conjoint admissible, pourvu qu’il remplisse les conditions requises en vertu des lois applicables sur les retraites.

La définition de « conjoint admissible » variera selon les lois applicables.

La législation sur les retraites pourraient varier de province en province et ainsi comporter des exigences minimales différentes selon l’endroit. Les dispositions du Régime des CAAT sont décrites sur le présent site et se fondent sur la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario. Si vous travaillez pour un employeur situé dans une autre province que l’Ontario, lisez la section ci-dessous pour connaitre les répercussions éventuelles des différences législatives.

Définition de conjoint par province

Définition de conjoint

Pour la définition de conjoint pertinente, veuillez vous reporter à la description de la province où vous travaillez.

Alberta

  1. La personne qui, à l’époque des faits, était mariée au participant et ne vivait pas séparément du participant depuis au moins trois années consécutives; ou
  2. s’il n’y a aucune personne à qui (1) s’applique, la personne qui habitait avec le participant dans une relation conjugale immédiatement avant le moment pertinent
    1. pour une période continue d’au moins 3 ans ou,
    2. avec une certaine permanence, lorsqu’un enfant est issu de cette relation, par sa naissance ou par son adoption.

Colombie-Britannique

  1. Une personne qui est mariée au participant et qui ne vivait pas séparée du participant pendant plus de 2 ans immédiatement avant le moment pertinent; ou
  2. s’il n’y a aucune personne à qui (1) s’applique, une personne qui, à la période pertinente, vivait et cohabitait avec le participant dans une relation de type matrimonial pendant une période d’au moins deux ans précédant immédiatement la période pertinente.

Manitoba

  1. Une personne qui est mariée au participant; ou
  2. qui, avec le participant, a enregistré une union de fait en vertu de la Loi sur les statistiques de l’état civil; ou a cohabité avec lui dans une relation conjugale :
    1. pendant une période d’au moins 3 ans, si l’un d’eux est marié; ou
    2. pendant une période d’au moins 1 an si aucun d’eux n’est marié.

Nouvelle-Écosse

La personne qui :

  1. est mariée au participant; ou
  2. est mariée au participant par un mariage annulable qui n’a pas été annulé par une déclaration de nullité; ou
  3. de bonne foi, a contracté une forme de mariage avec le participant qui est nul et qui cohabite ou, s’il a cessé de cohabiter, a cohabité avec vous au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement la date d’admissibilité; ou
  4. est un partenaire domestique au sens de l’article 52 de la Loi sur les statistiques de l’état civil; ou
  5. n’est pas marié avec vous, mais cohabite avec vous dans une relation conjugale :
    1. pendant une période d’au moins 3 ans, si l’un d’eux est marié; ou
    2. pendant une période d’au moins 1 an si aucun d’eux n’est marié.

Ontario

  1. Une personne qui est mariée avec vous et qui ne vit pas séparément de vous; ou
  2. une personne qui n’est pas mariée avec vous et vit avec vous dans une relation conjugale :
    1. de manière continue pendant au moins 3 ans; ou
    2. dans une relation d’une certaine permanence, si vous êtes les deux parents d’un enfant au sens de la Loi portant sur la réforme du droit de l’enfance.

Québec

  1. Une personne qui est mariée ou unie civilement avec vous;
  2. si vous n’êtes pas marié ou uni civilement, une personne qui vit maritalement avec vous pendant au moins trois ans ou au moins un an si :
    1. un enfant est né ou doit naitre de votre union;
    2. vous avez adopté conjointement au moins un enfant pendant que vous viviez ensemble dans une relation conjugale; ou
    3. l’un de vous a adopté au moins un enfant qui est l’enfant de l’autre, tout en vivant ensemble dans une relation conjugale.

La naissance ou l’adoption d’un enfant au cours d’un mariage, d’une union civile ou d’une relation conjugale antérieure à la période actuelle de la relation conjugale peut qualifier la personne de conjoint.

Saskatchewan

  1. Une personne qui est mariée avec vous; ou
  2. si vous n’êtes pas marié, une personne avec qui vous cohabitez comme conjoint et qui cohabite de manière continue avec vous comme conjoint depuis au moins un an.

Si vous décédez avant la retraite

Tous les participants au Régime ont droit à des prestations de survivant, y compris ceux dont le décès survient pendant qu’ils travaillent pour un employeur participant et ceux qui, en condition d’employés d’un employeur participant, sont en congé autorisé ou en congé d’invalidité.

Si vous avez un conjoint admissible : Votre conjoint admissible, selon la définition donnée plus haut, est le seul bénéficiaire des prestations de décès préretraite, et aucune autre prestation de survivant n’est versée. Votre conjoint peut choisir de toucher un paiement forfaitaire, une rente mensuelle immédiate ou une rente mensuelle différée payable lorsqu’il atteint l’âge de 65 ans.

Si vous n’avez pas de conjoint admissible : Vos bénéficiaires désignés (ou vos ayants droit si vous n’avez pas de bénéficiaire désigné) recevront un paiement correspondant à la valeur de rachat de votre rente. Si votre province d’emploi est l’Ontario ou la Nouvelle-Écosse, vos enfants admissibles pourraient avoir droit à une rente des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Vos bénéficiaires désignés (ou vos ayants droit si vous n’avez pas de bénéficiaire désigné) pourraient eux aussi recevoir un paiement.

Si vous n’avez pas de conjoint admissible et la rente des enfants ne s’applique pas : Vos bénéficiaires désignés (ou vos ayants droit si vous n’avez pas de bénéficiaire désigné) recevront un paiement correspondant à la valeur de rachat de votre rente.

Séparation ou divorce après un départ à la retraite

Si votre conjoint et vous étiez mariés et que vous vous séparez après votre départ à la retraite, le conjoint au moment du départ à la retraite demeure le conjoint admissible et conserve le droit à une rente de survivant, à condition qu’il remplissait les critères de conjoint en vertu des lois applicables sur les retraites.

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