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La gouvernance paritaire ajoute de la valeur

Puisque le Régime de retraite des CAAT est un régime conjoint, les participants et les employeurs participent sur un pied d’égalité à la prise de décisions et partagent les risques par l’entremise de leurs représentants siégeant aux deux organes décisionnels du Régime, à savoir le Conseil des fiduciaires et le Comité de parrainage. Cette structure de gouvernance paritaire est considérée comme un modèle pour la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées.

Les dirigeants sont nommés par les promoteurs du Régime : le Conseil des employeurs des collèges, au nom des conseils d’administration des collèges, l’Association du personnel administratif des collèges de l’Ontario (APACO), et le Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO).

À titre de participant au Régime, vous pouvez être certain que vos intérêts sont bien pris en compte, car les participants et les employeurs prennent ensemble les décisions qui influent sur la sécurité de vos prestations.

Les sous-comités du Conseil des fiduciaires

Cette égalité représentative et délibérative se retrouve également au sein des sous-comités du Conseil des fiduciaires dont le rôle consiste à formuler des recommandations à l’intention du Conseil sur des questions précises :

  • Sous-comité des appels : le sous-comité entend les appels des participants relativement à l’interprétation des règlements du Régime.
  • Comité d’audit : le comité évalue l’efficacité de l’organisme en matière de contrôle et de gestion des risques opérationnels. Il veille à la fiabilité des déclarations financières et examine les états financiers annuels. Il recommande la nomination de l’auditeur externe et reçoit le rapport de celui-ci. De plus, le comité assure la mise en œuvre des politiques sur la protection des dénonciateurs destinées aux membres du Conseil et au personnel du Régime. Il peut retenir les services d’un avocat qui le conseillera ou l’aidera lors de la tenue d’une enquête.
  • Comité des finances et de l’administration : le comité s’occupe de la structure, du financement et de l’administration du Régime, des lois, des litiges concernant le Régime, ainsi que de la nomination et de l’évaluation des conseillers actuariels et des avocats-conseils. Le comité assure également la supervision des systèmes d’information, et passe en revue les activités, les projets et les budgets d’immobilisations du Régime.
  • Comité de gestion : assure le fonctionnement et la prise de décisions efficaces du Conseil des fiduciaires et supervise la gestion du Chef de la direction et gestionnaire du Régime.
  • Comité du portefeuille : le comité élabore et recommande l’Énoncé des politiques et des procédures de placement et les politiques connexes, notamment celles qui concernent l’investissement responsable et les placements dans des instruments dérivés. Il est également chargé de l’examen de la conformité aux politiques de placement et du rendement des investissements du Régime. Enfin, il formule des recommandations sur la nomination du dépositaire de la caisse de retraite.

Documents du Régime des CAAT et politique de financement

Texte du Régime des CAAT (PDF, mis à jour le 10 juin 2018, en anglais seulement)

Rapport d’évaluation de 2019 (PDF, en anglais seulement)

Rapport annuel 2017 (PDF)

Politique de financement

La politique de financement souligne l’accent à long terme du Régime mis sur la protection des prestations promises et sur la réduction de la volatilité des taux de cotisation, tout en tenant compte du désir d’équité intergénérationnelle. Afin d’atteindre des objectifs à long terme tout en gérant la volatilité à court terme, on a recours à une combinaison de cotisations stables, de prestations conditionnelles et de réserves.

Politique de financement en vigueur le 1er juin 2018.

Il existe six niveaux de financement qui permettent au Régime de maintenir une orientation à long terme et d’atteindre ses objectifs stratégiques clés en matière de sécurité des prestations, de stabilité des cotisations et d’équité intergénérationnelle et intersectorielle.

DBprime

Si le Régime accuse un déficit après avoir utilisé toutes les réserves et les cotisations aux fins de stabilité de 3 % payées par les participants actifs, la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario exigerait une hausse temporaire des cotisations de stabilité et/ou une réduction des prestations futures des participants afin d’éliminer le déficit. Une protection conditionnelle contre l’inflation ne serait pas versée aux participants retraités ni aux participants ayant droit à une rente différée.

DBplus

Si le Régime accuse un déficit après avoir utilisé toutes les réserves et les cotisations payées par les participants actifs, il ne paiera pas la protection conditionnelle contre l’inflation conditionnelle après la retraite aux participants retraités et différés. Le Régime n’appliquera aucune augmentation de la rente avant la retraite aux participants actifs. Le Régime supprimera aussi temporairement toute subvention de retraite anticipée. Le Régime peut envisager de réduire les prestations futures en rapportant le facteur de retraite annuel au-dessous de 8,5 %.

DBprime

Les taux de cotisation aux fins de stabilité de 3 % étant versés par les participants actifs et les réserves de financement du Régime étant entièrement utilisées, le niveau de financement dépasse les minimums provinciaux, ce qui signifie que le Régime affiche un léger excédent. Le Régime assurera la protection actuelle contre l’inflation de la période actuelle aux participants retraités ainsi qu’aux participants ayant droit à une rente différée.

DBplus

Les cotisations par les participants actifs et les réserves de financement du Régime étant entièrement utilisées, le niveau de financement dépasse les minimums provinciaux, ce qui signifie que le Régime affiche un léger excédent. Le Régime assurera la protection actuelle contre l’inflation de la période actuelle aux participants retraités ainsi qu’aux participants ayant droit à une rente différée. Le régime rapportera le facteur de retraite annuel à 8,5 % pour les prestations futures tout en envisageant de rétablir toute réduction antérieure du facteur de retraite des années précédentes (le cas échéant). Le taux de réduction des retraites anticipées subventionnées sera fixé à 5 %. Aucune augmentation de la rente avant la retraite pour les participants actifs ne sera appliquée.

DBprime

Les participants actifs doivent payer des taux de cotisation aux fins de stabilité de 3 %. Le Régime offrira des hausses au titre de la période d’inflation actuelle et des hausses supplémentaires pour les années antérieures d’inflation non payées (le cas échéant). Des fonds en excédent des minimums provinciaux seront affectés aux réserves de financement afin de résister à un changement jusqu’à 0,5 % du taux d’escompte.

DBplus

Le Régime offrira des augmentations au titre de la protection contre l’inflation aux participants retraités et aux participants ayant droit à une rente différée, ainsi que des augmentations supplémentaires pour les années antérieures d’inflation non payées (le cas échéant). Des augmentations de la rente avant la retraite pour les participants actifs seront appliquées. Le taux de réduction pour retraite anticipée subventionnée sera de 5 % et le facteur de retraite annuel à vie sera de 8,5 %. Des fonds en excédent des minimums provinciaux seront affectés aux réserves de financement afin de résister à un changement jusqu’à 0,5 % du taux d’escompte.

DBprime

Le taux de cotisation aux fins de stabilité devant être versé par les participants actifs s’établit à 1 %, 2 % ou 3 %. Toutes les hausses relatives à la protection contre l’inflation ont été apportées aux rentes des participants retraités et aux participants ayant droit à une rente différée. Des fonds en excédent des minimums provinciaux seront également affectés aux réserves afin de résister à un changement jusqu’à 1 % du taux d’escompte et de constituer des réserves afin de financer les hausses d’inflation futures pour les participants retraités et les participants ayant droit à une rente différée.

DBplus

Le Régime appliquera les augmentations de la rente avant la retraite pour la période en cours aux participants actifs et envisagera de prévoir des augmentations pour les années précédentes d’augmentations de la rente avant la retraite qui ont été manquées (le cas échéant). Le facteur de retraite annuel à vie sera de 8,5 %. De plus, le Régime envisagera d’adopter des facteurs de réduction de retraite anticipée de 3 %, 4 % ou 5 %. Une protection conditionnelle contre l’inflation après la retraite sera appliquée et les fonds excédentaires dépassant les minimums provinciaux seront alloués aux réserves afin de résister à une réduction pouvant atteindre 1 % du taux d’escompte et de constituer des réserves afin de financer les hausses conditionnelles au titre de protection contre l’inflation.

DBprime

Les participants actifs verseront des cotisations aux fins de stabilité de 0 % ou 1 %. Le Régime a les réserves nécessaires pour financer les augmentations futures au titre de protection contre l’inflation et pour résister à un changement de 1 % du taux d’escompte. Des réserves supplémentaires sont constituées afin de résister à une hausse allant jusqu’à 7,5 % des passifs comme coussin supplémentaire afin de garantir les prestations promises.

DBplus

Le Régime appliquera les augmentations de la rente avant la retraite aux participants actifs ainsi que des augmentations au titre de protection contre l’inflation aux participants retraités et aux participants ayant droit à une rente différée. Le facteur de réduction pour retraite anticipée sera de 3 %. Le Régime envisagera un facteur de retraite annuel de 8 ,5 % à 9,5 %. Le Régime a les réserves nécessaires pour financer les augmentations futures au titre de protection contre l’inflation et pour résister à un changement de 1 % du taux d’escompte. Des réserves supplémentaires sont constituées afin de résister à une hausse allant jusqu’à 7,5 % des passifs comme coussin supplémentaire afin de garantir les prestations promises.

DBprime

Toutes les réserves ont été constituées. Les cotisations aux fins de stabilité se situent à 0 %. La protection conditionnelle contre l’inflation sera versée aux participants retraités ainsi qu’aux participants ayant droit à une rente différée. Le Régime a un excédent suffisant pour songer à apporter les changements suivants :

  • offrir une protection ponctuelle contre l’inflation sur la partie des rentes non couverte par la protection contre l’inflation garantie ou conditionnelle;
  • mettre des fonds supplémentaires dans les réserves – jusqu’à concurrence de la limite fiscale fédérale;
  • réduire les cotisations sous les niveaux de cotisation de base;
  • augmenter les prestations.

DBplus

Toutes les réserves ont été constituées. Le facteur de retraite annuel à vie est d’au moins 9,5 %. La protection conditionnelle contre l’inflation et les augmentations de la rente avant la retraite seront versées aux participants retraités ainsi qu’aux participants ayant droit à une rente différée. Le Régime a un excédent suffisant pour songer à apporter les changements suivants :

  • verser une augmentation de la rente à titre de protection contre l’inflation après la retraite supérieure à 75 % de l’IPC;
  • augmenter le facteur de retraite annuel à vie au-delà de 9,5 %;
  • augmenter les autres prestations sur une base ponctuelle.
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L'équipe des Services aux participants du régime de retraite des CAAT est là pour répondre à vos questions.