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Augmentez votre rente au moyen d’un rachat

Votre régime de retraite à prestations déterminées du Régime de retraite des CAAT représente le fondement de votre revenu de retraite. Grâce à lui, vous percevrez tous les mois des versements de rente pour le reste de votre vie après votre départ à la retraite.

Bien que votre pension soit calculée selon une formule fixe, il existe un moyen d’augmenter le montant de la pension que vous recevez lorsque vous prenez votre retraite; soit en effectuant un rachat de rente.

Cette page fournit les réponses aux questions suivantes :

  • Qu’est-ce qu’un rachat de rente?
  • Pourquoi effectuer un rachat?
  • Qui peut effectuer un rachat?
  • Quel est le cout d’un rachat?
  • Quels fonds peuvent être affectés à un rachat?
  • De quel montant ma rente augmentera-t-elle à la suite d’un rachat?
  • Le rachat est-il fait pour moi?
  • Types de rachats
  • Comment entamer le processus de rachat
  • Exceptions et limitations

Qu’est-ce qu’un rachat de rente?

Un rachat de rente est une cotisation forfaitaire à DBplus que vous pouvez effectuer en utilisant des fonds admissibles, pour racheter une période de temps admissible.

Le Régime calcule le montant que vous percevrez après le rachat à l’aide de la formule de calcul de la rente et du facteur d’ajustement de rachat.

Pourquoi effectuer un rachat?

Le rachat d’une rente supplémentaire est un moyen efficace de maximiser votre revenu de retraite, mais il y a de nombreux autres avantages à prendre en considération.

Voici cinq raisons pour lesquelles un rachat pourrait vous convenir :

1. Lorsque vous effectuez un rachat, vous augmentez la rente viagère que vous recevrez du Régime de retraite des CAAT.

2. Si vous rachetez une rente au titre d’un régime de retraite antérieur, vous pourrez regrouper vos versements de pension et les recevoir d’une source unique sure et durable au moment de votre retraite.

3. Effectuer un rachat pourrait vous permettre de prendre votre retraite plus tôt que vous ne l’aviez prévu.

4. Toute rente que vous rachetez continuera de croitre au cours de votre participation, car elle bénéficiera des augmentations SMI.

5. Lorsque vous prenez votre retraite, l’intégralité de votre rente, y compris la portion rachetée, bénéficie d’une protection conditionnelle contre l’inflation et de prestations de conjoint survivant, ce qui la rend encore plus profitable.

Visionnez la vidéo  « Un rachat de rente DBplus vous conviendrait-il? »

Un rachat de rente DBplus augmentera vos revenus surs à la retraite. Visionnez la vidéo pour savoir si un rachat de rente DBplus convient à votre situation.

Qui peut effectuer un rachat?

En tant que participant au Régime de retraite des CAAT, vous pouvez effectuer un rachat selon l’un des scénarios suivants :

1. Dans le passé, vous avez travaillé pour un employeur qui ne participe pas au Régime de retraite des CAAT, mais qui a offert un régime de retraite canadien enregistré. Vous pourriez alors effectuer un rachat de cette participation, du moment que les fonds se trouvent dans un régime enregistré d’épargne-retraite, tel qu’un REER.

2. Vous êtes actuellement un participant DBplus, mais vous ne vous êtes pas inscrit lorsque vous avez commencé à travailler pour votre employeur actuel (par exemple, vous avez travaillé à temps partiel et avez choisi de ne pas vous inscrire).

3. Pendant votre participation à DBplus, il y a eu une période pendant laquelle vous n’avez pas versé des cotisations, soit en raison d’un congé autorisé, ou de tout autre congé admissible.

Pour plus de détails sur ces scénarios de rachat, voir la section « Types de rachats » ci-dessous.

Quel est le cout d’un rachat?

Comme les achats sont effectués pour des périodes particulières, le cout varie. (Obtenez une estimation sans engagement du cout d’un rachat en utilisant l’outil de rachat DBplus).

Contrairement à vos cotisations normales, que vous partagez avec votre employeur, vous êtes tenu d’assumer la totalité des couts de votre rachat (sauf exception).

Montants maximaux

Dans la Loi de l’impôt sur le revenu, des limites sur le montant disponible à racheter s’appliquent qui peuvent varier en fonction du type de rachat. Le montant de votre rachat est limité aux plafonds suivants :

a) 18 % de vos revenus du T4 pour la période que vous rachetez, ou

b) au montant des fonds dans vos régimes enregistrés d’épargne-retraite,

si ce dernier est moins élevé.

Si vous détenez un montant équivalent ou supérieur au montant calculé du rachat dans vos comptes enregistrés, vous pourrez verser la totalité du montant du rachat.

Les fonds pour le rachat peuvent provenir de plusieurs comptes, mais si le total dans tous vos comptes demeure inférieur au montant calculé, vous ne pouvez verser que le montant disponible dans vos comptes enregistrés.

Quels fonds peuvent être affectés à un rachat?

Dans la plupart des cas, les fonds affectés à un rachat doivent provenir d’un compte enregistré d’épargne-retraite, tel qu’un REER. 

De quel montant ma rente augmentera-t-elle à la suite d’un rachat?

Le montant de la rente que vous percevriez en conséquence d’un rachat dépend du « facteur d’ajustement de rachat » qui est appliqué à tous les rachats DBplus. Le facteur d’ajustement de rachat dépend du nombre d’années qui vous séparent de votre date de retraite normale à la date du rachat.

  • Si vous effectuez le rachat lorsque plus de 25 ans vous séparent de votre date de retraite normale, le facteur d’ajustement est de 100 %.
  • Si vous êtes à moins de 25 ans de votre date de retraite normale, le facteur d’ajustement de 100 % est réduit de 1,4 % par année, calculé sur une base quotidienne, réduisant ainsi la prestation rachetée.

Autrement dit, moins il vous reste d’années avant votre date de retraite normale, moins importante sera l’augmentation de la rente qu’entrainerait votre rachat. Par exemple, si vous effectuiez un rachat à 20 ans de votre date de retraite normale, le facteur d’ajustement de rachat serait de 93 % [100 % - (1,4 % x 5 années)].

Vous seul pouvez décider si un rachat vous convient. Pour ce faire, nous vous conseillons d’essayer l’outil de rachat DBplus. En quelques minutes, vous obtiendrez une estimation du cout d’un rachat, et de l’impact qu’il aura sur votre pension. Une fois que vous avez utilisé l’outil, il n’y a aucune obligation d’effectuer le rachat, mais vous pouvez utiliser les résultats pour décider si ce rachat vous convient.

Types de rachats

Maintenant que vous savez comment fonctionnent les rachats, examinez les scénarios suivants pour voir si vous avez des périodes de temps admissibles qui peuvent être rachetées.

Vous pouvez racheter la période de participation à tout régime de pension agréé canadien à condition que les fonds aient été transférés vers un compte d’épargne-retraite enregistré, tel qu’un REER.

Qui doit défrayer le cout du rachat? : Vous devez assumer le cout intégral du rachat. Votre employeur ne versera aucune cotisation patronale à votre nom.

Fonds admissibles : Les fonds destinés au rachat doivent provenir d’un régime enregistré d’épargne-retraite tel qu’un REER. Si vous participiez à un régime à prestations déterminées, il faut d’abord que vous ayez transféré cette rente vers un tel compte.

Plafonds : La somme que vous pouvez verser est plafonnée à 18 % de vos gains T4 pour la période que vous souhaitez racheter ou au solde de votre compte enregistré d’épargne-retraite, si ce dernier est moins élevé.

Moment du rachat : Le montant de la rente que vous percevrez est calculé à l’aide du facteur d’ajustement de rachat, qui dépend du nombre d’années qu’il vous reste avant la date normale de votre départ à la retraite.

Processus de rachat : Pour entamer le processus de rachat, visitez l’outil de rachat de DBplus et suivez les instructions pour obtenir une estimation du cout et les formulaires à remplir.

Exceptions
  • Les périodes de participation à un REER collectif ou à un régime de participation différée aux bénéfices ne serviront pas aux rachats au titre de DBplus.
  • Si vos droits à retraite se trouvent encore dans le régime de retraite à prestations déterminées de votre ancien employeur, vous devez d’abord les transférer vers un compte enregistré d’épargne-retraite pour pouvoir effectuer le rachat au Régime des CAAT.
  • Vous ne pouvez acheter aucune rente accumulée avant 1992 dans le régime de retraite à prestations déterminées d’un autre employeur.

Si vous avez pris un congé autorisé par votre employeur au cours duquel vous n’avez versé aucune cotisation, vous pouvez effectuer un rachat de cette période lors de votre retour au travail.

Les cotisations sont calculées sur la base de vos gains présumés et du taux de cotisation en vigueur pour la période du congé.

Qui doit défrayer le cout du rachat? : Vous devez assumer le cout intégral du rachat. Votre employeur ne versera aucune cotisation patronale à votre nom.

Fonds admissibles : Les fonds destinés au rachat doivent provenir d’un régime enregistré d’épargne-retraite tel qu’un REER.

Plafonds : La somme maximale que vous pouvez destiner au rachat est égale au total des cotisations patronales et de participant pour la période, jusqu’aux limites établies par la Loi de l’impôt sur le revenu ou au solde de votre compte enregistré d’épargne-retraite, si ce dernier est moins élevé.

Moment du rachat : Le facteur d’ajustement de rachat dépend de moment auquel vous effectuez le rachat :

  • Si vous effectuez le rachat dans les six mois suivant votre retour au travail : Le montant de la rente que vous percevrez est calculé à l’aide d’un facteur d’ajustement de rachat de 100 %, quel que soit le nombre d’années qu’il vous reste avant la date normale de votre départ à la retraite (ce qui revient à ne pas appliquer de facteur d’ajustement de rachat).
  • Si vous effectuez le rachat plus de six mois après votre retour au travail : Le montant de la rente que vous percevrez est calculé à l’aide du facteur d’ajustement de rachat, qui dépend du nombre d’années qu’il vous reste avant la date normale de votre départ à la retraite.

Processus de rachat : Pour entamer le processus de rachat, veuillez communiquer avec le Service des RH de votre employeur.

Effectuer un rachat auprès de votre employeur pendant un congé (là où c’est possible

Si votre employeur offre des prestations supplémentaires de congé de maternité, vos cotisations peuvent être prélevées directement sur ces prestations.

  • Qui doit défrayer le cout du rachat? : Votre employeur versera des cotisations de contrepartie et votre rente continuera de croitre au cours de votre congé.
  • Processus de rachat : Si cette situation s’applique à vous, communiquez avec votre Service des ressources humaines pour obtenir de plus amples détails.

Si vous n’êtes pas admissible à de telles prestations ou ne souhaitez pas que des cotisations en soient prélevées, vous pouvez effectuer le rachat après votre retour au travail.

Si vous effectuez un rachat dans les six mois après votre retour au travail :

Le montant disponible au rachat est calculé sur la base de vos gains présumés et du taux de cotisation en vigueur pendant la période de congé.

  • Qui doit défrayer le cout du rachat? : Vous et votre employeur verserez les cotisations nécessaires au rachat de ce type de congé.
  • Fonds admissibles : Vous pouvez effectuer ce type de rachat en espèces.
  • Plafonds : La somme maximale que vous pouvez destiner au rachat est égale au total des cotisations patronales et de participant pour la période, jusqu’aux limites établies par la Loi de l’impôt sur le revenu ou au solde de votre compte enregistré d’épargne-retraite, si ce dernier est moins élevé.
  • Moment du rachat : Le montant de la rente que vous percevrez est calculé à l’aide d’un facteur d’ajustement de rachat de 100 %, quel que soit le nombre d’années qui vous sépare de votre date normale de retraite (ce qui veut dire qu’aucun ajustement ne sera porté à votre rachat).
  • Processus de rachat : Pour entamer le processus de rachat, veuillez communiquer avec le Service des RH de votre employeur.

Si vous effectuez un rachat plus de six mois après votre retour au travail :

  • Qui doit défrayer le cout du rachat? : Vous devez assumer le cout intégral du rachat. Votre employeur ne versera aucune cotisation patronale à votre nom.
  • Fonds admissibles : Les fonds destinés au rachat doivent provenir d’un régime enregistré d’épargne-retraite tel qu’un REER.
  • Plafonds : Le montant que vous pouvez verser pour le rachat est limité au maximum calculé, ou au montant des fonds dans vos régimes enregistrés d’épargne-retraite, si ce dernier est moins élevé.
  • Moment du rachat : Le montant de la rente que vous percevrez est calculé à l’aide du facteur d’ajustement de rachat, qui dépend du nombre d’années qu’il vous reste avant la date normale de votre départ à la retraite.
  • Processus de rachat : Pour entamer le processus de rachat, veuillez communiquer avec le Service des RH de votre employeur.

Communiquez avec le Service des RH de votre employeur pour en savoir plus sur les types d’achats énumérés ci-dessous.

Si vous avez :

  • travaillé pour un employeur affilié au Régime des CAAT avant votre propre adhésion au Régime;
  • participé au Régime des CAAT précédemment, mais votre participation a cessé avant l’acquisition de vos droits à retraite et les cotisations vous ont été remboursées;
  • participé au Régime des CAAT précédemment, mais votre participation a cessé et vous avez retiré la valeur de rachat du Régime;
  • cessé de travailler en période de grief, et vous êtes maintenant de retour au travail;
  • cessé de travailler en période de mise à pied, et vous avez fait l’objet d’un rappel.

Toute période de congé légal, telle que définie par la législation applicable dans l’autorité compétente de votre emploi (par exemple, les congés familiaux pour raisons médicales ou les congés d’urgence).

Dans la définition de « congé légal », en vertu de la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario, on comprend :

  • Congé familial pour raison médicale
  • Congé pour don d’organe
  • Congé familial pour les aidants naturels
  • Congé pour maladie grave
  • Congé en cas de décès d’un enfant
  • Congé en cas de disparition d’un enfant dans des circonstances criminelles
  • Congé en cas de violence familiale ou sexuelle
  • Congé de maladie
  • Congé pour obligations familiales
  • Congé de deuil
  • Congé d’urgence, urgences déclarées
  • Congé de maternité *
  • Congé parental *

* Veuillez noter que bien que les congés de maternité, d’adoption ou parentaux soient des congés prévus par la loi en vertu de la Loi sur les normes d’emploi, vous devrez suivre un processus de rachat différent. Veuillez vous reporter à la section « Vous avez pris un congé de maternité, parental ou d’adoption à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant » pour plus de renseignements.

Si l’autorité compétente de votre emploi n’est pas l’Ontario, la Loi sur les normes d’emploi (Ontario) ne s’applique pas à votre situation. Communiquez avec le Service des RH de votre employeur pour savoir si votre congé est admissible au rachat en vue de la législation en vigueur dans votre autorité compétente.

Comment entamer le processus de rachat

Gardez à l’esprit que le processus de rachat demande du temps. Vous pouvez choisir d’effectuer un rachat à tout moment jusqu’à ce que vous quittiez votre emploi ou que vous preniez votre retraite, mais plus vous êtes proche de votre date normale de retraite, moins la prestation que vous recevrez à la suite du rachat sera élevée, en raison de la modification du facteur d’ajustement de rachat.

Si vous souhaitez racheter une période de congé autorisé ou un congé légal, vous devez communiquer avec le Service des RH de votre employeur pour entamer le processus. 

Si vous souhaitez racheter une période d’emploi, vous devez commencer le processus en visitant l’outil de rachat DBplus et en suivant les quatre étapes listées ci-dessous :

Employez l’outil de rachat DBplus afin d’obtenir une estimation du cout du rachat et commencer le processus de rachat. En saisissant quelques informations sur vous-même et sur votre emploi précédent, vous obtiendrez une estimation immédiate que vous pourrez utiliser pour décider si vous souhaitez procéder à l’achat.

Après avoir obtenu une estimation de votre rente, vous pourrez remplir le formulaire de demande de rachat à remettre à votre employeur. (Pour ce faire, cliquez sur « Explication détaillée » dans l’outil de rachat de la rente).

Vous et votre employeur remplirez chacun votre propre section du formulaire. Les informations saisies sur le formulaire sont utilisées par le Régime des CAAT pour calculer le cout et la valeur officielle d’un rachat, selon votre situation

Vous recevrez une trousse d’information par la poste qui indiquera la rente maximale que vous pouvez racheter et la rente que vous percevriez comme résultat du rachat, ainsi que les échéances à respecter le long du processus.

  • Les fonds destinés aux rachats DBplus doivent provenir d’un compte enregistré d’épargne-retraite tel qu’un REER. Vous êtes responsable du transfert, ainsi que du règlement de tout frais exigé par votre institution financière. Dans la plupart des cas, vous êtes entièrement responsable du cout du rachat.
  • Une fois que vous aurez signé le formulaire de rachat, vous aurez 90 jours pour effectuer le paiement. Si vous effectuez le paiement après les 90 jours, le montant de la rente que vous recevrez sera recalculé à l’aide d’un facteur d’ajustement de rachat révisé. Vous pouvez effectuer un rachat à tout moment de votre participation active au Régime, mais si 90 jours passent entre la date d’estimation indiquée dans la trousse et le moment que vous choisirez pour votre rachat, le montant de la rente rachetée pourrait différer.
Une fois le paiement reçu, le Régime de retraite des CAAT vous enverra une lettre de confirmation affirmant que le processus de rachat est terminé. Le nouveau montant de votre rente paraitra dans votre relevé annuel de l’année suivante.

Presque tous les rachats DBplus sont effectués en utilisant des fonds provenant de régimes enregistrés d’épargne-retraite exonérés d’impôt. Si les fonds sont en provenance de ces sources, votre rachat dans DBplus n’aura aucune incidence fiscale, sans toutefois omettre qu’en dépit du rachat vous n’acquerrez pas de nouveaux droits de cotisation à votre REER pour l’exercice fiscal en vigueur – en effet, vous ne faites que déplacer vos épargnes à l’abri de l’impôt d’un instrument enregistré d’épargne-retraite à un autre.

Exceptions et limitations

  1. Seules les périodes d’emploi survenues après 1990 peuvent être achetées aux termes de la conception DBplus.
  2. Si vous êtes déjà à la retraite ou avez cessé de travailler, l’option de racheter une période antérieure vous est fermée, à moins que vous ne soyez réembauché et que votre participation au Régime ne reprenne.
  3. Vous ne vous pouvez acheter aucun droit à retraite acquis avant 1992 dans le régime de retraite à prestations déterminées d’un autre employeur.
  4. Les périodes de participation dans un REER collectif et les régimes de participation différée aux bénéfices ne sont pas admissibles au rachat dans DBplus.
  5. Vous pouvez utiliser des fonds provenant d’un REER, d’un CRIF, d’un REER collectif, d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’un régime de retraite à cotisations déterminées pour effectuer le rachat d’une période de service auprès d’un employeur participant au Régime de retraite des CAAT, tel qu’un congé.

Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier indépendant, afin d’obtenir plus de renseignements sur les incidences fiscales des rachats

Renseignements concernant les congés et les mises à pied liés à la COVID-19

Que se passe-t-il si je ne peux pas travailler en raison d’un congé ou d’une mise à pied lié à la COVID-19?

Travaillez-vous en dehors de l’Ontario?

Certaines dispositions du Régime peuvent varier selon les lois provinciales concernant la retraite en vigueur dans l’autorité compétente où vous travaillez. L’autorité compétente d'un participant est déterminée en fonction du lieu de son emploi et, plus précisément, sur l'endroit où il se présente pour travailler.

Formulaires

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L’outil de rachat DBplus

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