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Augmenter votre retraite avec un rachat

Vous pourriez être admissible au rachat d’une période de congé ou d’une période pendant laquelle vous avez cotisé à un régime de retraite agréé canadien avant de travailler pour un employeur participant du Régime de retraite des CAAT.

Votre rente à prestations déterminées du Régime des CAAT est la pierre angulaire de vos revenus de retraite. Vous recevrez des prestations mensuelles après votre départ à la retraite – pour le reste de votre vie.

Lorsque vous procédez à un rachat, vous vous assurez un revenu permanent plus élevé pendant votre retraite qui, par surcroit, provient d’une source sure et économique. Vous aurez peut-être même la possibilité de prendre votre retraite plus tôt que vous auriez prévu. Enfin, vous aurez également la confiance que votre rente rachetée sera dotée des mêmes avantages que le reste de votre pension : des protections conditionnelles contre l’inflation à la retraite et des prestations de survivant sans frais supplémentaires.

Votre rachat DBplus augmente le montant de vos prestations, vous permettant ainsi de prendre votre retraite avec une pension plus importante, versée d’une source unique et sure. En outre, la rente que vous achèterez alors que vos cotisez à DBplus continuera de grandir avec votre participation et bénéficiera d’augmentations en fonction du SMI. À votre retraite, toute votre pension – y compris la portion rachetée – jouira de protections conditionnelles contre l’inflation et de prestations de survivant, lui rehaussant davantage la valeur.

Un rachat de rente DBplus vous conviendrait-il?

Un rachat de rente DBplus augmentera vos revenus surs à la retraite. Visionnez la vidéo pour savoir si un rachat de rente DBplus convient à votre situation.

Un rachat vous convient-il?

Vous êtes la seule personne à pouvoir déterminer si un rachat est la bonne option pour vous et s’il est un moyen économique d’augmenter votre rente.

Nous vous encourageons d’obtenir l’aide d’un conseiller financier indépendant, notamment autour des incidences fiscales des rachats.

Que puis-je racheter?

Acheter une rente supplémentaire peut être une façon importante d’augmenter vos revenus de retraite d’une source unique et fiable. Il vaudrait peut-être la peine d’en considérer la possibilité plus tôt que tard. Les rachats peuvent appartenir à l’une des catégories générales suivantes :

  • Si, au cours de votre participation au Régime, il y a des périodes pendant lesquelles vous n’avez pas cotisé (p. ex., congé de maternité, période de travail avant votre adhésion au Régime), ces périodes pourraient être admissibles au rachat en vertu de votre pension DBplus.
  • Si vous avez travaillé pour un employeur qui ne participe pas au Régime de retraite des CAAT mais qui a un régime de retraite agréé canadien auquel vous avez cotisé, vous pouvez racheter cette participation, pourvu que le montant destiné au rachat provienne d’un instrument d’épargne-retraite enregistré tel qu’un REER ou un CRIF.

Sélectionnez votre situation des possibilités ci-dessous pour connaitre vos options.

Vous avez la possibilité de racheter votre période de participation à n’importe quel régime de pension agréé canadien. Si votre participation antérieure était dans un régime à prestations déterminées, vous devez préalablement avoir transféré la valeur de cette pension vers un compte enregistré d’épargne-retraite comme un REER ou un compte de retraite avec immobilisation de fonds (CRIF).

  • Vous devez assumer l’intégralité du cout du rachat, sans abondement de la part de l’employeur.
  • Le montant maximal que vous pouvez destiner au rachat correspond à 18 % de vos gains T4 pour la période à racheter.
  • Les fonds que vous employez pour le rachat doivent provenir d’un instrument d’épargne-retraite enregistré tel qu’un REER ou un CRIF. La provenance exigée du montant destiné au rachat assure qu’il correspondra aux limites maximales calculées ou au total de vos économies dans vos instruments d’épargne-retraite enregistrés, si ce dernier est moindre.
  • À l’aide de la formule de pension de base garantie et du facteur d’ajustement du rachat, le Régime calcule le montant de la rente que vous recevriez comme résultat du rachat.

Si vous croyez qu’un tel rachat peut vous convenir, téléchargez l’échéancier ci-dessous pour vous aider à commencer les démarches.

Exceptions

Les périodes de participation à un REER collectif ou à un régime de participation différée aux bénéfices ne serviront pas aux rachats au titre de DBplus.

Si vos droits à retraite se trouvent encore dans le régime de retraite à prestations déterminées de votre ancien employeur, vous devez d’abord les transférer vers un compte enregistré d’épargne-retraite pour pouvoir effectuer le rachat au Régime des CAAT. Vous ne pouvez acheter aucune rente accumulée avant 1992 dans le régime de retraite à prestations déterminées d’un autre employeur.

Si vous avez pris un congé autorisé, vous pouvez procéder au rachat de cette période.

La somme maximale que vous pouvez destiner au rachat est égale au total des cotisations patronales et de participant pour la période, jusqu’aux limites établies par la Loi de l’impôt sur le revenu. Votre employeur ne contribue pas au rachat. Les cotisations sont calculées sur la base de vos gains présumés et du taux de cotisation en vigueur pour la période du congé.

Les fonds destinés au rachat doivent provenir d’un instrument d’épargne-retraite enregistré tel qu’un REER ou un CRIF. La provenance exigée du montant destiné au rachat assure qu’il correspondra aux limites maximales calculées ou au total de vos économies dans vos instruments d’épargne-retraite enregistrés, si ce dernier est moindre.

À l’aide de la formule de la pension de base garantie et du facteur d’ajustement de rachat, le Régime calcule le montant de la rente que vous recevriez comme résultat du rachat.

Si vous effectuez le rachat dans les six mois suivant votre retour au travail :

  • Le montant de la rente que vous percevrez est calculé à l’aide d’un facteur d’ajustement de rachat de 100 %, peu importe à quel point vous vous rapprochez de votre date de retraite normale (ce qui équivaut à n’employer aucun facteur d’ajustement de rachat).
  • Vous paierez 100 % du montant du rachat, sans versement de cotisations équivalentes de la part de l’employeur.

Si vous effectuez le rachat plus de six mois après votre retour au travail :

  • Le montant de la rente que vous percevrez est calculé à l’aide d’un facteur d’ajustement de rachat en fonction du nombre d’années qui vous séparent de votre date de retraite normale.
  • Vous paierez 100 % du montant du rachat, sans versement de cotisations équivalentes de la part de l’employeur.

La procédure variera selon le moment choisi de votre rachat.

Vous pouvez racheter cette période au moyen de prélèvements courants effectués par votre employeur sur les sommes qui vous auraient été versées pendant le congé par votre régime de prestations supplémentaires de chômage.

Effectuer un rachat auprès de votre employeur pendant un congé (là où c’est possible)

Si votre employeur offre des prestations supplémentaires de congé de maternité, vos cotisations peuvent être prélevées directement sur ces prestations. Votre employeur versera des cotisations de contrepartie et votre rente continuera de croitre au cours de votre congé.

Votre employeur vous fournira le formulaire que vous devrez remplir et signer. Normalement, il est avantageux de racheter ces périodes de congé, mais si vous choisissez de ne pas le faire, vous devez remplir la section de dispense sur le formulaire et le retourner à votre employeur.

Si vous n’êtes pas admissible à de telles prestations ou ne souhaitez pas que des cotisations en soient prélevées, vous pouvez effectuer le rachat après votre retour au travail.

Effectuer le rachat après votre retour au travail

Vous pouvez également procéder au rachat dès votre retour au travail. Le montant disponible au rachat est calculé sur la base de vos gains présumés et du taux de cotisation en vigueur pendant la période de congé.

À l’aide de la formule de pension de base garantie et du facteur d’ajustement du rachat, le Régime calcule le montant de la rente que vous recevriez comme résultat du rachat.

Si vous effectuez le rachat dans les six mois suivant votre retour au travail :

  • Le montant de la rente que vous percevrez est calculé à l’aide d’un facteur d’ajustement de rachat de 100 %, peu importe à quel point vous vous rapprochez de votre date de retraite normale (ce qui équivaut à n’employer aucun facteur d’ajustement de rachat).
  • Votre employeur versera des cotisations de contrepartie égales aux vôtres pour le rachat.
  • Vous pouvez effectuer le rachat en argent comptant.

Si vous effectuez le rachat plus de six mois après votre retour au travail :

  • Le montant de la rente que vous percevrez est calculé à l’aide d’un facteur d’ajustement de rachat en fonction du nombre d’années qui vous séparent de votre date de retraite normale.
  • Vous paierez 100 % du montant du rachat, sans versement de cotisations équivalentes de la part de l’employeur.
  • Les fonds que vous employez pour le rachat doivent provenir d’un instrument d’épargne-retraite enregistré tel qu’un REER ou un CRIF. La provenance exigée du montant destiné au rachat assure qu’il correspondra aux limites maximales calculées ou au total de vos économies dans vos instruments d’épargne-retraite enregistrés, si ce dernier est moindre.

Les procédures à suivre dépendront du moment où vous effectuerez le rachat.

Si vous travaillez à l’extérieur de l’Ontario, la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario ne s’applique pas à votre situation. Communiquez avec le service des RH de votre employeur pour savoir si votre congé est admissible au rachat en vue de la législation en vigueur dans votre province d’emploi.

Il est possible de racheter d’autres périodes de congé; par exemple, un congé légal (tel que les lois provinciales pertinentes le prévoient) est admissible au rachat. 

Parmi les périodes dont le rachat est possible, on peut nommer les cas suivants :

  • travail pour un employeur affilié au Régime des CAAT avant votre propre adhésion au Régime
  • participation au Régime ayant cessé avant l’acquisition de vos droits à retraite et dont les cotisations vous ont été remboursées
  • participation au Régime ayant cessé et dont la valeur de rachat a été retirée du Régime
  • période de grief, si vous êtes maintenant de retour au travail
  • période de mise à pied, si vous avez fait l’objet d’un rappel.

Dans la définition de « congé légal », en vertu de la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario, on comprend :

  • Congé familial pour raison médicale
  • Congé pour don d’organe
  • Congé familial pour les aidants naturels
  • Congé en cas de maladie grave
  • Congé en cas de décès d’un enfant
  • Congé en cas de disparition d’un enfant dans des circonstances criminelles
  • Congé en cas de violence familiale ou sexuelle
  • Congé de maladie
  • Congé pour obligations familiales
  • Congé de deuil
  • Congé spécial : situation d’urgence déclarée
  • Congé de maternité *
  • Congé parental *

* À noter que les congés de maternité, d’adoption ou parentaux sont des congés légaux prévus par la Loi des normes d’emploi, mais leurs procédures de rachat sont différentes. Lire la section « J’ai pris un congé de maternité, parental ou d’adoption à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant » pour plus de renseignements et pour trouver le formulaire approprié pour commencer les démarches.

Si vous travaillez à l’extérieur de l’Ontario, la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario ne s’applique pas à votre situation. Communiquez avec le Service des RH de votre employeur pour savoir si votre congé est admissible au rachat en vue de la législation en vigueur dans votre province d’emploi.

Détails sur les couts des rachats

Aux termes de DBplus, les rachats sont considérés au même titre que les cotisations. Vous versez une somme pour la période que vous rachetez, et à l’aide de la formule de retraite et du facteur d’ajustement du rachat, le Régime calcule le montant de la rente qui vous reviendra en conséquence du rachat.

Combien un rachat coutera-t-il? 

Aux termes de DBplus, les rachats sont considérés au même titre que les cotisations. Vous versez une somme pour la période que vous rachetez, et à l’aide de la formule de retraite et du facteur d’ajustement du rachat, le Régime calcule le montant de la rente qui vous reviendra en conséquence du rachat.

  • Contrairement à vos cotisations ordinaires, dont l’employeur verse toujours des cotisations de contrepartie, vous êtes entièrement responsable du cout de votre rachat (avec quelques exceptions).
  • Dans la Loi de l’impôt sur le revenu, des limites sur le montant disponible à racheter s’appliquent.  
  • Une fois que le montant à racheter est déterminé, l’argent destiné au rachat doit venir d’un compte enregistré d’épargne-retraite, tel qu’un REER ou CRIF. Si le solde de votre compte enregistré est égal ou supérieur au montant de rente calculé, vous pouvez contribuer le montant de rachat intégral. Les fonds pour le rachat peuvent provenir de plusieurs comptes, mais si le total dans tous vos comptes demeure inférieur au montant calculé, vous ne pouvez contribuer que le montant disponible dans vos comptes enregistrés.

Le montant de la rente que vous recevrez en conséquence du rachat dépend de plusieurs facteurs

Le facteur d’ajustement de rachat s’applique à tous les rachats aux termes de DBplus. Il est fonction du nombre d’années qui vous restent avant votre date de retraite normale au moment du rachat.

  • Si vous effectuez le rachat lorsque plus de 25 ans vous séparent de votre date de retraite normale, le facteur d’ajustement est de 100 %.
  • Si moins de 25 ans vous séparent de votre date de retraite normale, le facteur d’ajustement de 100 % est réduit de 1,4 % par année, calculé sur une base quotidienne, réduisant ainsi la prestation rachetée.

Cela signifie que moins il vous reste de temps avant votre date de retraite normale, moins importante sera l’augmentation de pension qu’entrainerait votre rachat. Par exemple, si vous achetiez une rente à 20 ans de votre date de retraite normale, le facteur d’ajustement de rachat serait de 93 % (100 % - [1,4 % x 5 années]).

Les modes de paiement d’un rachat

  • Les fonds destinés à un rachat DBplus doivent provenir d’un instrument d’épargne-retraite enregistré tel qu’un REER ou CRIF. Vous devez vous occuper du transfert ainsi qu’assumer les frais applicables de votre institution financière.
  • Dans la plupart des cas, vous êtes entièrement responsable du cout du rachat.
    • Si, en revanche, vous rachetez une période de congé prévue dans la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario dans les six mois suivant la fin de votre congé, votre employeur est tenu lui aussi de verser une cotisation de contrepartie aux fins du rachat.
  • Une fois que vous aurez signé le formulaire de rachat, vous aurez 90 jours pour acquitter le paiement au complet. Si vous effectuez le paiement après l’expiration des 90 jours, le montant de votre rente rachetée sera recalculé à l’aide d’un nouveau facteur d’ajustement de rachat.

Incidences fiscales

Presque tous les rachats DBplus s’effectuent au moyen de fonds provenant d’instruments d’épargne-retraite enregistrés à l’abri de l’impôt. Si vos fonds proviennent de ces sources, votre rachat dans DBplus n’aura aucune incidence fiscale, sans toutefois omettre qu’en dépit du rachat vous n’acquerrez pas de nouveaux droits de cotisation à votre REER pour l’exercice fiscal en vigueur – en effet, vous ne faites que déplacer vos épargnes à l’abri de l’impôt d’un instrument enregistré d’épargne-retraite à un autre.

Les étapes d’un rachat aux termes de DBplus

Rendez-vous à l’outil de rachat DBplus pour obtenir une estimation de la valeur qu’un rachat représenterait pour vous, en vue de commencer le processus.

 

L’outil de rachat DBplus facilite le processus! Une fois l’estimation complète, vous n’avez qu’à télécharger le formulaire Demande de rachat de rente, que vous remettrez ensuite à votre employeur (cliquez sur «Explication détaillée» dans l’outil pour trouver le formulaire).

Vous et votre employeur remplirez chacun votre propre section du formulaire. Les informations qui y figureront une fois le formulaire rempli serviront au Régime des CAAT à déterminer le montant maximal que vous pouvez racheter et la rente que vous toucheriez comme résultat du rachat.

Nous vous enverrons une trousse d’information par la poste qui indiquera la rente maximale que vous pouvez acheter et la rente que vous percevriez comme résultat du rachat, ainsi que les échéances à respecter le long du processus.

Vous pouvez prendre votre décision finale de procéder ou non au rachat une fois que vous aurez reçu la trousse. Vous pouvez effectuer un rachat à tout moment de votre participation active au Régime, mais si 90 jours passent entre la date d’estimation indiquée dans la trousse et le moment que vous choisirez pour votre rachat, le montant de la rente rachetée pourrait différer.

Une fois votre paiement traité, le Régime des CAAT vous enverra une lettre de confirmation.

Exceptions et limitations

Les rachats DBplus sont permis uniquement pour les périodes d’emploi ayant eu lieu après 1990.

Si vous êtes déjà à la retraite ou avez cessé de travailler, l’option de racheter une période antérieure vous est fermée, à moins que vous ne soyez réembauché et que votre participation au Régime ne reprenne.

Vous ne vous pouvez acheter aucun droit à retraite acquis avant 1992 dans le régime de retraite à prestations déterminées d’un autre employeur.

Les périodes de participation à un REER collectif ou à un régime de participation différée aux bénéfices ne serviront pas aux rachats au titre de DBplus.

Vous pouvez utiliser les fonds provenant d’un REER, CRIF, REER collectif, régime de participation différée aux bénéfices ou régime à cotisations déterminées pour racheter une période d’emploi pour un employeur participant au Régime des CAAT, par exemple un congé.

Nous vous encourageons d’obtenir l’aide d’un conseiller financier indépendant, notamment autour des incidences fiscales des rachats.

Travaillez-vous en dehors de l’Ontario?

Certaines dispositions du Régime peuvent varier selon les lois provinciales concernant la retraite en vigueur dans la province où vous travaillez.

Formulaires

Trouvez ici les formulaires dont vous avez besoin.
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Vous avez des questions? Contactez-nous

L'équipe des Services aux participants du régime de retraite des CAAT est là pour répondre à vos questions.