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Au sujet de votre rente à la retraite

En tant que participant retraité du Régime de retraite des CAAT, vous avez accès à des revenus stables du moment où vous prenez votre retraite, pour le reste de votre vie. Elle est dotée en outre d’augmentations annuelles pour pallier l’inflation et vient avec des prestations de survivant pour que les versements continuent vers le compte de votre conjoint après votre décès.

Votre pension est bonifiée d’augmentations conditionnelles à titre de protection contre l’inflation 

L’inflation se rapporte à la hausse des prix des biens et services au cours du temps. Les régimes de retraite peuvent contrer les effets négatifs de l’inflation en offrant des protections contre l’inflation, ce que l’on appelle « indexation ».

La protection contre l’inflation est l’augmentation périodique au montant du versement d’une rente, qui aura pour effet de réduire l’érosion du pouvoir d’achat que provoque l’inflation.

Aux fins du Régime des CAAT, on entend par « rente viagère » le premier versement de pension à un participant nouvellement retraité. La protection contre l’inflation, lorsqu’elle est octroyée, est rajoutée à la rente viagère chaque année où il y a augmentation de l’indice des prix à la consommation; le nouveau montant est donc la nouvelle rente viagère. Autrement dit, la protection contre l’inflation est cumulative. Une fois que la protection contre l’inflation est accordée, elle fait partie intégrante de vos revenus de retraite.

Ces augmentations sont accordées sous réserve de la santé financière du Régime – son taux de capitalisation doit se situer au moins au niveau 2 de la politique de financement. La plus récente évaluation a pu garantir que des fonds seront affectés à cette fin jusqu’à au moins le 1er janvier 2022.

Calcul des augmentations annuelles

Indice des prix à la consommation

La protection contre l’inflation que le Régime applique aux rentes est égale à 75 % du changement à l’indice des prix à la consommation (IPC) au cours de l’année.

Les augmentations à titre de protection contre l’inflation sont calculées selon les changements à l’IPC de l’année précédente. L’IPC, calculé par Statistique Canada, est considéré comme une mesure fiable de l’inflation, et l’indexation sert à protéger les pensions contre l’érosion de leur valeur.

L’IPC est la base des calculs de la protection contre l’inflation. Pour calculer l’IPC, Statistique Canada fait le suivi d’un « panier » de biens de consommation et de services (aliments, logements, etc.) et calcule la moyenne du changement des prix. Chaque mois, l’IPC du mois précédent est établi et sert de mesure du comportement de l’inflation au Canada.

Méthode des moyennes – La protection contre l’inflation est calculée à l’aide d’une méthode dite « des moyennes ». La moyenne de l’IPC de la période de douze mois qui termine au mois de septembre de l’année courante est comparée à la moyenne de la même période qui a pris fin au mois de septembre de l’année précédente.

Augmentation maximale à titre de protection contre l’inflation

L’augmentation maximale pour une année donnée est de 8 %. Si le taux d’inflation d’une année s’avérait particulièrement élevé, tout montant supérieur à 8 % serait reporté et appliqué à la protection des années suivantes. Ce report est qualifié de « mise en réserve ». Ces dernières années, en raison des faibles taux d’inflation, les hausses ont rarement dépassé les 2 %. Si l’IPC de septembre d’une année donnée ne s’apprécie pas, aucune augmentation n’est appliquée aux pensions de l’année suivante.

Augmentation de 2020

Le taux de protection contre l’inflation du Régime des CAAT pour 2020 est à 1,47 %.

Votre rente est imposable

Chaque mois, un impôt sera prélevé sur votre versement de rente.

Chaque année en février, vous recevrez un feuillet T4 qui indiquera le total des rentes de retraite qui vous auront été payées et l’impôt déduit de votre pension au cours de l’année. Ces feuillets doivent faire partie de votre déclaration fiscale à remettre à l’Agence du revenu du Canada.

Vous aurez le choix d’augmenter le montant retenu de votre pension, surtout si vous avez des revenus d’autres sources, comme un retour sur vos investissements ou une rémunération.

Fractionnement du revenu : FAQ

Ci-dessous, les questions les plus fréquentes qui nous ont été posées sur le fractionnement des revenus imposables à la retraite :

Les Canadiens qui touchent un revenu de pension admissible ont la possibilité d’attribuer jusqu’à 50 % de ces rentes à leur époux ou conjoint de fait. Comme règle générale, le conjoint au revenu plus modeste peut réclamer comme crédit d’impôt les revenus de retraite du conjoint mieux rémunéré afin d’alléger la charge fiscale du couple.

La plupart des pensionnés canadiens qui sont mariés ou qui vivent en union de fait (selon le définit l’Agence du revenu du Canada) sont admissibles au fractionnement des rentes de retraite. Les personnes doivent vivre ensemble et les deux doivent être résidents canadiens.

En fonction de votre âge et de l’âge de votre conjoint, certains types de revenus peuvent être fractionnés. Les retraités âgés de 65 ans ou plus peuvent se partager les rentes d’un régime de pension agréé (par exemple, le Régime des CAAT) ainsi que d’un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds enregistré de revenu de retraite ou d’un fonds de revenu viager. Les pensionnés qui ont moins de 65 ans peuvent normalement se partager seuls les revenus d’un régime de pension agréé et de certaines indemnités de décès.

À noter que vos rentes de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) ne sont pas admissibles au fractionnement.

La décision de fractionner ou non votre pension revient en dernière instance à vous et à votre conjoint, et les conseils d’un expert en finances pourraient s’avérer utiles à cet égard. Il convient de rappeler que d’autres facteurs pourraient influencer votre choix, tels que des calculs d’impôts sur lesquels le fractionnement de la rente aurait une incidence (p. ex., crédits pour frais médicaux, versements échelonnés). Il faut également souligner qu’un seul conjoint peut partager ses revenus de retraite avec l’autre – si tous les deux touchent une pension, il vous faudra décider lequel des deux fractionnera sa rente. Votre situation peut changer d’une année à l’autre, il est donc conseillé d’inclure la réévaluation régulière des avantages du fractionnement de la rente dans votre planification financière en général.

Si je n’ai pas de conjoint, puis-je partager mes revenus de retraite avec quelqu’un d’autre?

Non. Les revenus de retraite admissibles ne peuvent être fractionnés qu’entre vous et votre conjoint de droit ou de fait.

Si vous souhaitez fractionner votre pension du Régime des CAAT, vous pouvez le faire chaque année lorsque vous faites votre déclaration fiscale. Vous et votre conjoint devrez remplir et signer le formulaire T1032 : Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, que vous inclurez dans votre dossier de déclaration. Vous devrez tous les deux joindre une copie du formulaire à votre déclaration.

Consultez l’Agence du revenu du Canada directement pour plus de détails sur les impôts et le fractionnement des revenus de retraite.

Garder la ligne ouverte avec votre régime de retraite

S’il vous faut mettre à jour vos renseignements auprès du Régime ou changer une modalité des versements de votre rente, communiquez avec nous.

Séparation ou divorce

Si votre état matrimonial a changé en raison d’une séparation ou d’un divorce, sachez qu’en vertu des lois ontariennes, la valeur de la pension que vous avez accumulée pendant que vous étiez marié doit figurer dans le calcul de la valeur du patrimoine familial. Cliquez sur le lien ci-dessous si vous vous trouvez dans cette situation et que votre province d’emploi est l’Ontario.

Travaillez-vous en dehors de l’Ontario?

Certaines dispositions du Régime peuvent varier selon les lois provinciales concernant la retraite en vigueur dans la province où vous travaillez.

Formulaires

Trouvez les formulaires dont vous avez besoin.

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Vous avez des questions? Contactez-nous

L'équipe des Services aux participants du Régime de retraite des CAAT est là pour répondre à vos questions.