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Prestations de survivant

En plus de verser des pensions aux participants une fois que ceux‑ci ont pris leur retraite, le Régime des CAAT offre plusieurs avantages à ceux qui les survivent. Le fait de savoir à l’avance tout ce qu’offre le Régime peut vous aider à protéger vos proches.

Avant leur retraite, tous les participants au Régime ont droit à une forme ou autre de prestation de survivant pour un être cher. Les sections qui suivent fournissent des renseignements sur les prestations de survivant qui s’appliqueraient si vous mouriez avant de prendre votre retraite et si votre province d’emploi est l’Ontario.

Prestations de survivant dans le cas d’un décès avant la retraite 

Si vous avez un conjoint admissible à la date de votre décès, il est le seul bénéficiaire des prestations de décès préretraite, et aucune autre prestation de survivant n’est versée. Vous pouvez également désigner des bénéficiaires aux fins des prestations de décès préretraite; cependant, ces bénéficiaires pourront toucher une prestation uniquement si vous n’aviez pas de conjoint admissible au moment de votre décès.

Vous devez désigner en tant que bénéficiaires les personnes à qui vous souhaitez que les prestations de décès préretraite soient versées dans le cas où vous n’avez pas de conjoint admissible à la date de votre décès. Si vous n’avez pas de conjoint admissible à la date de votre décès et n’avez pas désigné de bénéficiaire, la prestation de survivant préretraite sera versée à vos ayants droit. Cependant, si vous n’avez pas de conjoint admissible mais avez des enfants admissibles à la date de votre décès (des enfants à charge de moins de 18 ans), ceux-ci recevront une rente des enfants, et les prestations de décès préretraite versées à vos bénéficiaires désignés ou à vos ayants cause seront réduites en conséquence.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont les prestations de décès préretraite sont versées, reportez‑vous aux exemples suivants et choisissez celui qui correspond à votre situation :

Vous avez un conjoint admissible (avec ou sans enfants admissibles)

Si vous avez un conjoint admissible à la date de votre décès, il est le seul bénéficiaire des prestations de décès préretraite, et aucune autre prestation de survivant n’est versée. Le montant des prestations de décès préretraite est fondé sur la rente que vous avez accumulée durant votre participation au Régime.

Votre conjoint admissible dispose de quelques options pour la perception des prestations de décès préretraite :

  • Une rente immédiate

    Les prestations de décès préretraite sont versées sous forme d’une rente mensuelle directement dans le compte bancaire de votre conjoint admissible, par dépôt direct. La rente est le montant équivalent en valeur actuarielle de la pension que vous avez accumulée durant votre participation au Régime. Votre conjoint commencera à percevoir les prestations le premier jour du mois suivant votre décès, et ce, sa vie durant. La rente mensuelle immédiate peut faire l’objet d’augmentations, accordées conditionnellement chaque année en vertu de la protection contre l’inflation.

  • Une rente différée payable lorsque votre conjoint atteint l’âge de 65 ans

    Au lieu d’une rente immédiate, votre conjoint admissible peut choisir de percevoir une rente à compter de l’âge de 65 ans. La rente de survivant différée est calculée de la même manière que la rente immédiate. Les paiements commencent à être versés lorsque votre conjoint atteint l’âge de 65 ans et se poursuivent jusqu’à son décès. La pension différée peut également être l’objet d’augmentations accordées chaque année au titre de protection contre l’inflation.

    Dans le cas où votre conjoint admissible meurt avant d’avoir commencé à toucher la rente de survivant différée, son bénéficiaire désigné recevra la valeur de rachat de la rente en une seule somme, appelée « paiement au bénéficiaire ». (La valeur de rachat est un calcul actuariel de ce que vaut votre pension aujourd’hui en une seule somme.) Si votre conjoint admissible ne désigne aucun bénéficiaire, l’argent sera versé à ses ayants droit.

  • Paiement forfaitaire immédiat

    Votre conjoint admissible peut choisir de recevoir un paiement forfaitaire au lieu d’une rente. Ce paiement correspond à la valeur de rachat de la pension que vous avez accumulée durant votre participation au Régime. (La valeur de rachat est le calcul actuariel du montant que vaut la rente aujourd’hui en une seule somme.) Votre conjoint peut toucher cette somme, qui devient alors un montant imposable. Il peut aussi la transférer à un autre régime de retraite admissible (à condition que celui-ci l’accepte) ou à son propre REER ou encore à une autre convention de retraite. Ce transfert est exonéré d’impôt, sous réserve de l’approbation de l’Agence du revenu du Canada et des limites fiscales.

Cotisations excédentaires

Les cotisations excédentaires, le cas échéant, qui restent à votre décès sont versées sous forme de paiement forfaitaire au bénéficiaire des prestations de décès préretraite (votre conjoint ou vos bénéficiaires désignés). Ce paiement est fait quand la somme des cotisations que vous avez versées pendant votre participation au Régime (plus les intérêts) dépasse 50 % de la valeur de rachat de votre rente.

Si votre conjoint meurt pendant qu’il touche une rente

Le versement de la rente de votre conjoint se poursuit jusqu’à son décès et cesse à ce moment-là. Toutefois, son bénéficiaire désigné pourrait être admissible à une prestation de survivant après son décès. Si votre conjoint meurt avant qu’un montant équivalant à 60 versements mensuels n’ait été payé, une somme correspondant à la différence entre ce montant et celui touché par votre conjoint sera versée à son bénéficiaire ou à ses ayants droit.

Vous avez des enfants admissibles, mais pas de conjoint

Si vous n’avez pas de conjoint admissible, vos enfants admissibles touchent une rente des enfants dans le cas de votre décès. Cette rente correspond à 50 % de la pension que vous avez accumulée pendant votre participation au Régime jusqu’à votre décès.

Pour être admissible à une rente des enfants, votre garçon ou votre fille doit être votre enfant biologique ou adopté, avoir moins de 18 ans et être entièrement à votre charge. Si vous avez plusieurs enfants admissibles, ils se partageront la rente des enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent 18 ans. Lorsqu’un enfant atteint 18 ans, il n’a plus droit à la rente des enfants, et le reste de la rente est divisée de nouveau parmi les autres enfants admissibles. Un tuteur officiel sera chargé de percevoir la rente pour le compte des enfants admissibles.

Outre la rente des enfants, vos bénéficiaires désignés (ou vos ayants droit si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire) peuvent recevoir un paiement forfaitaire. Ce paiement correspond à la valeur de rachat de la pension que vous avez accumulée jusqu’à votre décès, déduction faite de la valeur de rachat de la rente à laquelle ont droit les enfants admissibles.

Cotisations excédentaires

Les cotisations excédentaires, le cas échéant, qui restent à votre décès sont versées sous forme de paiement forfaitaire au bénéficiaire des prestations de décès préretraite (votre conjoint ou vos bénéficiaires désignés). Ce paiement est fait quand la somme des cotisations que vous avez versées pendant votre participation au Régime (plus les intérêts) dépasse 50 % de la valeur de rachat de votre rente.

Vous n’avez ni enfant ni conjoint admissible

Vos bénéficiaires sont les personnes que vous avez désignées pour recevoir les prestations de décès préretraite après votre décès, le cas échéant. Lorsque vous nommez des bénéficiaires, les prestations sont versées aux personnes de votre choix au lieu de vos ayants droit.

Vous pouvez désigner n’importe qui en tant que bénéficiaire : enfant, parent, ami de la famille, associé. Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, les prestations sont réparties entre eux dans les proportions que vous aurez fixées. (Veuillez noter que si vous désignez plusieurs bénéficiaires, la somme des parts que reçoit chacun d’eux doit être égale à 100 %.)

Vos bénéficiaires désignés (ou vos ayants droit, si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire) ont droit à un paiement forfaitaire si vous mourez avant de prendre votre retraite. Ce paiement correspond à la valeur de rachat de la pension que vous avez accumulée pendant votre participation au Régime.

Cotisations excédentaires

Les cotisations excédentaires, le cas échéant, qui restent à votre décès sont versées sous forme de paiement forfaitaire au bénéficiaire des prestations de décès préretraite (votre conjoint ou vos bénéficiaires désignés). Ce paiement est fait quand la somme des cotisations que vous avez versées pendant votre participation au Régime (plus les intérêts) dépasse 50 % de la valeur de rachat de votre rente.

Questions et réponses

Qui est mon « conjoint admissible »?

Pour les participants dont la province d’emploi est l’Ontario, votre conjoint se définit comme la personne avec qui vous êtes marié légalement ou qui vit avec vous dans une union de fait. Une union de fait s’entend d’un couple qui vit ensemble depuis au moins trois ans (ou moins si le couple a des enfants).

Le Régime des CAAT considère que votre conjoint est admissible à des prestations de décès préretraite :

  • Si vous et votre conjoint vivez ensemble au moment de votre décès (en d’autres termes, vous ne vivez pas « séparés »);
  • Si votre conjoint n’a pas renoncé aux prestations de décès préretraite.

Qui sont mes « enfants admissibles »?

Pour être admissible à une rente des enfants, votre garçon ou votre fille doit être votre enfant biologique ou adopté, avoir moins de 18 ans et être entièrement à votre charge. Si vous avez plusieurs enfants admissibles, ils se partageront la rente des enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent 18 ans. Lorsqu’un enfant atteint 18 ans, il n’a plus droit à la rente des enfants, et le reste de la rente est divisée de nouveau parmi les autres enfants admissibles. Un tuteur officiel sera chargé de percevoir la rente pour le compte des enfants admissibles.

Et si mon état matrimonial change?

Un changement d’état matrimonial peut avoir une incidence sur les prestations de décès préretraite versées. Si vous vous mariez, vous séparez ou divorcez, il importe d’en informer le Régime le plus tôt possible.

Sachez qu’en vertu des lois ontariennes, si vous vous séparez ou divorcez, la valeur de la pension que vous avez accumulée pendant que vous étiez marié doit être incluse dans le calcul de la valeur du patrimoine familial. 

Qu’est-ce que la renonciation du conjoint? (pour ceux dont la province d’emploi est l’Ontario)

Si votre conjoint souhaite renoncer à son droit à la prestation de survivant préretraite, il doit en faire lui‑même la demande directement, à l’aide du formulaire approprié (formulaire 4 de l’ARSF - Renonciation à une prestation de décès antérieure à la retraite). Votre conjoint a tout intérêt à obtenir des conseils d’ordre juridique et financier avant de prendre une telle décision.

Pour renoncer à une prestation de survivant postretraite, le formulaire de l’ARSF doit être remis dans les douze mois avant le début des versements de pension (formulaire 3 - Renonciation à une prestation de pension réversible).

Notez que le processus de renonciation aux prestations de survivant postretraite est différent une fois que les versements ont commencé. Dans ce dernier cas, il faut employer le formulaire 8 de l’ARSF relatif au droit de la famille, et on ne peut renoncer à la rente de survivant que s’il y a rupture de l’union conjugale.

Prestations de survivant dans le cas d’un décès après le départ à la retraite

Votre rente inclut également une pension viagère pour votre conjoint survivant admissible, égale à 60 % de la rente viagère que vous touchiez en date de votre décès. La protection contre l’inflation est appliquée à la rente de votre conjoint survivant de même qu’elle l’était à votre rente viagère.

Si vous décédez une fois que vous êtes à la retraite, l’une des trois situations suivantes s’applique.

Vous avez un conjoint admissible

Après votre décès pendant la retraite, votre conjoint admissible reçoit une rente de survivant qui correspond à 60 % de votre rente viagère. Lorsque vous commencez à toucher votre rente, si vous avez un conjoint admissible, vous pouvez demander que la rente de survivant soit portée à 75 % de votre rente viagère moyennant une réduction permanente de cette dernière. Vous devez faire cette demande avant le premier paiement mensuel de votre rente, et vous ne pouvez pas changer cette modalité une fois votre décision prise.

Si votre conjoint admissible décède et que vous avez un enfant admissible (un enfant à charge de moins de 18 ans), celui‑ci recevra une rente d’enfant égale à la rente de conjoint. Si vous n’avez pas d’enfant admissible, la différence entre la somme équivalant à 60 fois le montant de votre rente viagère mensuelle et le total des prestations de retraite que vous avez reçues sera versée au bénéficiaire de votre conjoint, s’il en a désigné un, ou aux ayants droit de votre conjoint.

Les augmentations à la rente viagère au titre de protection contre l’inflation entrent dans le calcul de la prestation de survivant. Depuis le 1er janvier 1998, les participants qui partent à la retraite et ont un conjoint admissible ont l’option de choisir une rente de conjoint survivant de 75 % au prix d’une rente réduite pour eux-mêmes. Si le participant décède avant son conjoint, le conjoint admissible (dans ce cas, le conjoint du participant au moment où celui-ci a pris sa retraite) reçoit alors 75 % de la rente viagère du participant à l’heure de sa mort.

La rente de conjoint du Régime est versée pour le reste de la vie du conjoint survivant

Si votre état matrimonial change en raison d’une séparation ou d’un divorce, sachez qu’en vertu des lois ontariennes, la valeur de la pension que vous avez accumulée pendant que vous étiez marié doit figurer dans le calcul de la valeur du patrimoine familial. Il n’est pas exigé qu’elle y figure, en revanche, dans le cas d’une union de fait.

Vous n’avez ni conjoint ni enfant admissible

Vos bénéficiaires désignés, ou vos ayants droit si vous n’avez pas désigné de bénéficiaires, recevront la différence entre la somme équivalant à 60 fois le montant de votre rente viagère mensuelle et le total des prestations de retraite que vous avez reçues.

Garantie minimale de 60 mois

La prestation minimale garantie de 60 mois vient s’ajouter aux autres dispositions relatives à la prestation de survivant. La garantie prévoit que si le montant total de rente versée à tous les prestataires est inférieur à 60 fois la rente viagère mensuelle initiale, la différence sera versée, soit au bénéficiaire, si on en a désigné, soit aux ayants droit du dernier bénéficiaire de la rente. La rente viagère initiale n’inclut pas la prestation de raccordement.

La prestation garantie de 60 mois stipule simplement que la rente servie à vous-même et à vos survivants doit s’élever au moins à 60 fois le montant de la rente viagère mensuelle initiale.

Vous n’avez pas de conjoint admissible, mais vous avez des enfants admissibles

Pour être admissible à une rente des enfants, votre garçon ou votre fille doit être votre enfant biologique ou adopté, avoir moins de 18 ans et être entièrement à votre charge. Si vous avez plusieurs enfants admissibles, ils se partageront la rente des enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent 18 ans. Lorsqu’un enfant atteint 18 ans, il n’a plus droit à la rente des enfants, et le reste de la rente est divisée de nouveau parmi les autres enfants admissibles. Un tuteur officiel sera chargé de percevoir la rente pour le compte des enfants admissibles. Vos enfants admissibles toucheront le même montant (divisé en parts égales) qu’aurait reçu un conjoint admissible. Un enfant cesse de toucher la rente lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans, et le reste de la rente est divisée de nouveau parmi les autres enfants admissibles, le cas échéant.

Lorsque le plus jeune de vos enfants admissibles atteint l’âge de 18 ans, il (ou les ayants droit, si l’enfant décède avant d’avoir atteint 18 ans) reçoit la différence entre la somme équivalant à 60 fois le montant de votre rente viagère mensuelle et le total des prestations de retraite que vous avez reçues.

Questions et réponses

Qui peut être considéré comme un « conjoint admissible »?

En Ontario, votre conjoint se définit comme la personne avec qui vous êtes marié légalement ou qui vit avec vous dans une union de fait pendant votre retraite. Un couple vivant dans une union de fait s’entend d’un couple qui vit ensemble depuis au moins trois ans (ou moins si le couple a des enfants).

Si vous avez un conjoint au moment où votre pension a commencé à vous être versée, cette personne est votre conjoint admissible :

Si vous n’avez pas de conjoint admissible quand vous partez à la retraite mais entrez en relation conjugale par la suite, ce conjoint devient alors votre conjoint admissible, à condition que vous et votre conjoint habitiez ensemble.

Qu’arrive-t-il si votre conjoint admissible au moment de votre retraite meurt avant vous?

Si vous entrez à nouveau en relation conjugale et si vous et votre conjoint subséquent habitez ensemble au moment de votre décès, ce conjoint subséquent sera considéré alors comme votre conjoint admissible.

Et si vous et votre conjoint admissible vous séparez ou divorcez pendant votre retraite?

Votre conjoint admissible au moment où vous prenez votre retraite demeure le conjoint admissible à la prestation de survivant à moins qu’il y ait renonciation formelle de sa part à la prestation de survivant dans votre accord de séparation. Pour l’Ontario, consultez le formulaire 8 de l’ARSF relatif au droit de la famille pour les exigences à satisfaire afin qu’un ancien conjoint renonce à son droit à une prestation de survivant à la suite de la rupture postretraite d’une union conjugale.

Si votre conjoint admissible au moment où vous partez à la retraite renonce à la prestation de survivant comme énoncé ci-dessus, et si vous avez un conjoint subséquent lorsque vous décédez, ce conjoint subséquent est alors le conjoint admissible à la prestation de survivant, à condition que vous viviez avec cette personne à votre décès.

Si vous vous êtes séparé de la personne qui était votre conjoint lorsque vous avez pris votre retraite ou si vous avez un nouveau conjoint, veuillez en informer le Régime dès que possible afin que nous tenions nos dossiers à jour.

« Séparé » s’entend des conditions de résidence séparée dont le but est de donner fin au mariage ou à l’union de fait, et non d’une situation où l’un des conjoints se trouve en soins de longue durée ou ne vit pas dans la résidence du couple pour une autre raison.

L’importance de désigner un bénéficiaire

Quel que soit votre état matrimonial, il importe que vous désigniez des bénéficiaires pour le Régime des CAAT. Le fait de désigner un bénéficiaire garantit que vos prestations de retraite soient versées selon vos désirs si vous décédez avant votre retraite (et n’avez pas de conjoint admissible).

Travaillez-vous en dehors de l’Ontario?

Certaines dispositions du Régime peuvent varier selon les lois provinciales concernant la retraite en vigueur dans la province où vous travaillez.

Demander une prestation de survivant

Pour effectuer une demande de prestation de survivant auprès du Régime de retraite des CAAT.

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L'équipe des Services aux participants du Régime de retraite des CAAT est là pour répondre à vos questions.