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Demander la prestation de survivant

La perte d’un être cher est un des évènements les plus éprouvants qu’un être humain vivra. Le Régime des CAAT comprend vos besoins d’informations claires et opportunes alors que vous vivez un deuil.

La première chose à faire est d’informer le Régime de retraite des CAAT du décès du participant retraité. Si vous ne l’avez pas déjà fait, veuillez nous joindre.

Une fois que le Régime des CAAT est mis au courant du décès d’un participant retraité (ou d’un conjoint s’il s’agit d’une rente de conjoint), le Régime fera cesser tout versement vers le compte bancaire du défunt. Si le Régime continue de payer la rente du participant avant de prendre connaissance de son décès (par exemple, en raison d’un retard de communication), les paiements versés après le décès devront être remboursés.

Les prestations de survivant commencent le premier jour du mois suivant le décès, pour autant que tous les documents sont bien remplis et remis au Régime.

Documents et formulaires

Pour commencer à percevoir vos paiements, remplissez le formulaire qui se rapporte à votre situation et remettez-le au Régime accompagné des documents requis.

  • Demande pour la rente de conjoint (version PDF)
  • Demande pour la rente des enfants (version PDF)
  • Prestations de survivant - Demande de paiement du montant résiduel (version PDF)

Le Régime requiert une preuve de la date de décès du participant retraité ou de son conjoint en forme de copie lisible soit d’un certificat de décès, soit d’un avis de salon funéraire.

Le Régime pourrait demander une preuve d’âge du conjoint ou de l’enfant du participant retraité en forme de copie lisible d’un des documents suivants : extrait de naissance ou de baptême, passeport canadien, permis de conduire, carte de citoyenneté ou certificat de mariage qui indique la date de naissance.

Le Régime pourrait également requérir des lettres d’homologation afin d’établir l’identité de l’exécuteur testamentaire du participant retraité dans le cas où ce dernier n’a désigné aucun bénéficiaire.

S’il s’agit d’une rente d’enfant, le tuteur officiel doit remplir le formulaire pertinent et envoyer au Régime un chèque annulé du compte vers lequel les versements sont à effectuer.

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Vous avez des questions? Contactez-nous

L'équipe des Services aux participants du Régime de retraite des CAAT est là pour répondre à vos questions.