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L’ARSF confirme son intention d'approuver la fusion du régime à prestations déterminées du Bureau des services à la jeunesse au Régime de retraite des CAAT

La fusion du régime de retraite à prestations déterminées du Bureau des services à la jeunesse (BSJ) avec le Régime de retraite des CAAT est en cours de finalisation. L'Autorité de réglementation des services financiers de l'Ontario (ARSF) a publié un avis d'intention de décision pour la fusion du régime du BSJ avec le Régime de retraite des CAAT. En publiant cet avis, le directeur général de l'ARSF a indiqué son intention de consentir à la fusion après une période standard de 30 jours afin de faciliter toute demande au Tribunal des services financiers, le cas échéant. En raison de la COVID-19, la période standard de 30 jours a été reportée. Nous fournirons des mises à jour concernant la fusion une fois que l’ARSF a repris ses activités.

Lorsque le consentement final est obtenu de la part du directeur général de l’ARSF, les dernières étapes de la fusion peuvent être complétées. Une fois les actifs transférés, les participants du BSJ recevront une communication les informant que la fusion a été réalisée. Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à ysb@caatpension.on.ca.

Vous trouverez ci-dessous une copie de l'avis d'intention de décision (en anglais seulement).

The Retirement Plan for Employees of Youth Services Bureau of Ottawa

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