Conditions d'utilisation

La calculatrice de la rente DBplus vous permet de modéliser différents scénarios de retraite en ajustant diverses hypothèses telles que la date de votre retraite, vos revenus futurs ou tout achat de services passés. Elle utilise les données que vous entrez pour établir des projections dans le futur afin d’arriver aux dates de retraite, aux pensions approximatives, aux cotisations et aux augmentations par indexation.

D'autres hypothèses sont intégrées à la calculatrice de la rente DBplus en fonction des hypothèses actuarielles et des modalités du Régime. Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Aide » sous « Projections, hypothèses et restrictions ».

En aucun cas les estimations données par la calculatrice de la rente DBplus ne garantissent-elles des montants de prestations de retraite ni remplacent-elles les conseils d’un expert financier. Les estimations vous sont fournies à titre indicatif seulement. Bien que tous les efforts aient été déployés pour confirmer l’exactitude de ces estimations, l'exactitude des données sous-jacentes et le caractère raisonnable des hypothèses utilisées, vos droits à une pension réelle aux termes du Régime de retraite des CAAT peuvent changer en fonction de l'expérience ou des modifications des données, si elles sont incorrectes. La calculatrice de la rente ne donne aucune information relative aux limites applicables en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu ni à l’égard des répercussions sur les prestations de retraite projetées provenant de changements éventuels aux dispositions de la conception DBplus du Régime de retraite des CAAT ou aux lois en vigueur. Le Régime de retraite des CAAT se réserve le droit de corriger toute erreur à tout moment.

La calculatrice de la rente DBplus fournit des estimations de rente de base seulement aux participants de la conception DBplus du Régime de retraite des CAAT.

Pour les participants qui ont adhéré au Régime de retraite des CAAT à la suite d’une fusion, la calculatrice présume que les approbations règlementaires nécessaires pour le transfert de l'actif seront acquises. Pour les participants qui ont adhéré au Régime de retraite des CAAT à la suite d’une fusion, toute rente accumulée aux termes du Régime de retraite des CAAT sera calculée selon les dispositions de la conception DBplus du Régime des CAAT et toute rente accumulée selon les dispositions de l’ancien régime fusionné sera reproduite et versée par le Régime de retraite des CAAT.

Renseignements importants sur les estimations de la rente

Les résultats de la calculatrice de la rente DBplus ne doivent pas être considérés comme une garantie de droits à retraite ni comme des conseils financiers.

• L’utilisation de la calculatrice de la rente DBplus ne signifie aucunement le droit à une pension aux termes du Régime de retraite des CAAT.
• L’utilisation de la calculatrice de la rente DBplus aux fins de l’estimation de rachats de rente supplémentaire ne signifie aucunement le droit à un rachat aux termes de DBplus. Si vous effectuez un rachat réel, veuillez noter que le montant maximal que vous pouvez verser à cette fin est le moindre de deux valeurs suivantes : 18 % du revenu applicable (gains T4 relatifs à la période admissible au rachat en vertu des dispositions applicables du Régime de retraite des CAAT) ou le montant disponible aux fins du transfert d’un instrument d’épargne-retraite enregistré admissible (tel qu’un REER ou un CRIF), selon les lois applicables sur les retraites. Ces limites changeront au cours de votre participation continue à DBplus. L’outil ne confirme pas que les fonds que vous avez saisis aux fins de l’estimation de l’achat sont admissibles à l’achat et ne tient pas compte des limites applicables de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
• La calculatrice de la rente DBplus ne corrige pas de façon automatique les erreurs découlant de la saisie de données inexactes et elle ne valide pas les données que vous entrerez.
• Les prestations accumulées et payables en vertu d’un régime de pension agréé ne peuvent dépasser les limites maximales prévues dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. La calculatrice ne tient pas compte de ces limites et n'indique pas les prestations nettes auxquelles vous auriez droit, déduction faite des impôts applicables.
• Les données que vous saisissez dans la calculatrice de la rente DBplus ne sont pas enregistrées ni envoyées au Régime des CAAT ou à votre employeur. Vous êtes libre d’imprimer la page des résultats à titre de référence, mais sachez que les valeurs indiquées dans l’estimation peuvent changer à tout moment.
• Vous pouvez en apprendre plus sur les hypothèses et certains des termes employés sur le présent site Web dans les fichiers « Aide ».
  

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